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10 dossiers trouvés similaries à Services internes

Fédérale

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 3 déc. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, Ressources financières, ressources humaines
Fédérale

Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui appuient la prestation des programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 16 sept. 2020
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  Ressources financières budgétaires (en dollars), Ressources humaines (équivalents temps plein)
Fédérale

Le programme des Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d’analyse et de rédaction ainsi que d’autres services de soutien, y compris des services d’enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s’acquitter de leurs responsabilités statutaires. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA tels que des conseillers juridiques, des spécialistes de secteurs d’activités, des assistants auprès des tribunaux et du personnel de recherche.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, ressources financières, human resources
Fédérale

Le programme des Services de greffe offre des services de greffe à l’appui des tribunaux. Le programme travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres des tribunaux pour veiller à ce que les affaires portées devant les tribunaux soient entendues et réglées avec célérité et de manière juste, impartiale et efficace, en conformité avec les obligations statutaires. Les services offerts comprennent : traiter les documents des tribunaux, tenir et protéger les dossiers des tribunaux; informer le public des procédures des tribunaux; participer à l’établissement du calendrier et au déroulement des audiences et appuyer la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public. Le programme des Services de greffe est également responsable de l’élaboration des normes de services et de la surveillance à ce titre, de l’évaluation du rendement des différentes fonctions de greffe et de la mise en œuvre des améliorations requises.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, ressources financières, ressources humaines
Fédérale

Le programme des Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d’analyse et de rédaction ainsi que d’autres services de soutien, y compris des services d’enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s’acquitter de leurs responsabilités statutaires. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA tels que des conseillers juridiques, des spécialistes de secteurs d’activités, des assistants auprès des tribunaux et du personnel de recherche.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, Ressources financières, ressources humaines
Fédérale

Le programme des Services de greffe offre des services de greffe à l’appui des tribunaux. Le personnel du programme travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres des tribunaux pour veiller à ce que les affaires portées devant un tribunal soient entendues et réglées avec célérité et de manière juste, impartiale et efficace, en conformité avec les obligations statutaires. Les services offerts comprennent les suivants : traiter les documents des tribunaux; tenir et protéger les dossiers des tribunaux; informer le public des procédures des tribunaux; participer à l’établissement du calendrier et au déroulement des audiences et appuyer la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public. Dans le respect de l’orientation, des exigences législatives et des principes quasi judiciaires des tribunaux qu’il appuie, le personnel du programme des Services de greffe est également responsable de l’élaboration de nombreuses normes de services et de la surveillance à ce titre, de l’évaluation du rendement des différentes fonctions de greffe et de la mise en œuvre des améliorations requises.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  "gouvernement, Ressources financières, ressources humaines"
Fédérale

Le SCDATA est chargé de centraliser au sein d’une organisation intégrée unique les services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 16 sept. 2020
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  Ressources financières budgétaires (en dollars), Ressources humaines (équivalents temps plein), le rendement
Fédérale

Cet ensemble de données représente le sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP) tel qu'identifiés dans le rapport sur les résultats ministériels 2016-2017.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, ressources humaines, services internes
Fédérale

Le programme gère les crédits alloués pour le versement du salaire des présidents et des membres des tribunaux et de toute autre forme de rémunération prévue dans la loi habilitante des tribunaux et les décrets.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, ressources financières, ressources humaines
Fédérale

Le programme gère les crédits alloués pour le versement du salaire des présidents et des membres des tribunaux et de toute autre forme de rémunération prévue dans la loi habilitante des tribunaux et les nominations par le gouverneur en conseil.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, Ressources financières, ressources humaines
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