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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.

Rapports des frais pour l'exercice 2019-20 de la Commission Canadienne de sûreté nucléaire

Réponses aux questions de l'enquête relatives à la fourniture de services communs à l'étranger à l'appui des missions diplomatiques ou consulaires.

Le présent rapport présente les constatations de l'évaluation du Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L'évaluation portait sur les activités menées par le PACE et le PCNP d'avril 2015 à août 2020.

Le présent rapport, déposé en vertu de l’article 20 de Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les droits que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019.

Données autodéclarées de l'indicateur du cadre de résultat ministériel (CRM) 3.5.2. d'Affaires mondiales Canada

L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 12 mars 2020.

Composition et responsabilités.