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10 dossiers trouvés similaries à Comité plénier Président du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le comité plénier convoqué le 9 décembre 2019 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (A) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le comité plénier convoqué le 9 décembre 2019 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (A) d'Anciens Combattants Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications, de Sécurité publique Canada, du Service correctionnel du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Cartable de transition pour la nomination, le 20 novembre 2019, de Jean-Yves Duclos au poste de président du Conseil du Trésor
Documents d'information préparés pour l'honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, devant le Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 le 17 juin 2020.
SC - Comité plénier - Cahier d'information du ministre - Budget supplémentaire des dépenses (B)
Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.
Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.
Cahier de comparution en comité parlementaire de Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, pour le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et le Budget principal des dépenses 2020-2021
Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour leur comparution devant le comité plénier
Dossier d'information pour la Première vice-présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le comité plénier du Sénat, le 15 mai 2020, sur le sujet du projet de loi C-16