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10 dossiers trouvés similaries à Comité plénier Président du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020

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Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le comité plénier convoqué le 9 décembre 2019 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (A) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 7 avr. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Comité plénier, dossier d'information, note d'information, Budget supplémentaire des dépenses A, comparution devant le comité
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Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le comité plénier convoqué le 9 décembre 2019 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (A) d'Anciens Combattants Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications, de Sécurité publique Canada, du Service correctionnel du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 7 avr. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Comité plénier, dossier d'information, note d'information, Budget supplémentaire des dépenses A, comparution devant le comité
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Cartable de transition pour la nomination, le 20 novembre 2019, de Jean-Yves Duclos au poste de président du Conseil du Trésor

Dernière mise à jour : 21 juill. 2020
Dossier publié : 12 mars 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cartable de transition
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Documents d'information préparés pour l'honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, devant le Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 le 17 juin 2020.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 15 oct. 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  documents d’information, comité plénier, finances
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SC - Comité plénier - Cahier d'information du ministre - Budget supplémentaire des dépenses (B)

Dernière mise à jour : 19 mai 2022
Dossier publié : 29 mars 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  SC - Comité plénier - Cahier d'information du ministre - Budget supplémentaire des dépenses (B)
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 14 mai 2014
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Transferts entre organisations, Prévisions législatives, Explication des autorisations disponibles, Dépenses par résultat stratégique et programme, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 14 mai 2015
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par résultat stratégique et programme, Explication des autorisations disponibles, Prévisions législatives, Transferts entre organisations
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Cahier de comparution en comité parlementaire de Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, pour le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et le Budget principal des dépenses 2020-2021

Dernière mise à jour : 21 juill. 2020
Dossier publié : 25 juin 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier de comparution en comité parlementaire
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Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour leur comparution devant le comité plénier

Dernière mise à jour : 15 sept. 2022
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Documents d’information, Comité plénier, approvisionnement, COVID-19, Activités immobilières, la Cité parlementaire, Bureau de la traduction, Phénix, maritime et de défense
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Dossier d'information pour la Première vice-présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le comité plénier du Sénat, le 15 mai 2020, sur le sujet du projet de loi C-16

Dernière mise à jour : 26 oct. 2021
Dossier publié : 11 sept. 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF
Mots clés:  projet de loi C-16, Aliments, Inspection, ACIA
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