Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Résolution des Plaintes

Fédérale

Santé Canada s'est engagé à examiner les plaintes déposées par des Canadiens et des membres de l'industrie concernant le matériel, les activités ou toute question assujettis à la Loi sur la procréation assistée ou à ses règlements.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 22 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Signaler une plainte, Loi sur la procréation assistée, conformité et application
Fédérale

Comment reporter une plainte de marketing.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 17 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, publicité, consommateurs, publicité illégale, fausse ou trompeuse, plainte de marketing
Fédérale

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au dédommagement. Elle exige également que les ministères et organismes fédéraux établissent un processus de traitement des plaintes en cas de violation alléguée de ces droits. En juillet 2015, le mécanisme ministériel sur les plaintes liées à la CCDV a été établi, et la politique connexe a été approuvée par le sous-ministre (SM) de la Justice du Canada.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 29 sept. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte canadienne des droits des victimes
Fédérale

Processus de plainte et ce que vous pouvez faire pour aider.

Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Dossier publié : 6 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  déposer une plainte, signaler un incident
Fédérale

Le Bureau de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC) fait enquête en cas de plainte et sert de tierce partie neutre sur des sujets liés au MDN et aux FAC. Le Bureau est une source directe d’information, d’aiguillage et d’éducation pour les hommes et les femmes du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. L’ensemble de données « Type de plainte » dresse la liste des divers types de plaintes que reçoit le Bureau de l’ombudsman du MDN/FAC. Au fil des ans, certains types sont devenus des sous-types.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 30 juill. 2019
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Formats: CSV
Mots clés:  ombudsman, plainte, type, ministère de la Défense nationale, Forces canadiennes
Fédérale

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 13 déc. 2021
Dossier publié : 13 déc. 2021
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapports Annuels, GRC, Plaintes du public, Police et surveillance
Fédérale

L’Office national de l’énergie s’efforce de faire participer le public et les groupes autochtones de manière tangible afin de leur donner une occasion juste de se renseigner sur ses processus et la manière d’y participer efficacement. À cette fin, des membres du personnel de l’Office sont mis à la disposition du public et des groupes autochtones de diverses façons pour transmettre de l’information et répondre aux questions. Les activités d’engagement peuvent prendre diverses formes :
Séances d’information,
Réunions,
Téléconférences et videoconferences,
Séances WebEx (divers endroits),
Portes ouvertes,
Présentations,
Ateliers,
Séances de discussion ouverte. Le personnel de l’Office affecté à la prévention des dommages mène des activités de vérification de la conformité dans ce domaine.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2022
Dossier publié : 23 juin 2017
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Numéro, nom de projet, groupe autochtone, organisation, ville, localité, région, lieu, région géographique
Fédérale

Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP).

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022
Dossier publié : 1 févr. 2022
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, CCETP
Fédérale

Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP).

Dernière mise à jour : 2 févr. 2022
Dossier publié : 25 nov. 2021
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, CCETP
Fédérale

Avis de plaintes et d'enquêtes reçues par Services Publics et Approvisionnement Canada du commissaire à l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 25 oct. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  plaintes, non fondé, abandonnée, aucune mesure, mesure requise, terminées, en suspens
Date de modification :