Portail du gouvernement ouvert

Nombre d'inspections de conformité des installations effectuées par les agents du
programme des marchandises contrôlées. Ces inspections d’installations sont
requises afin d’assurer que les organisations rencontrent le Règlement sur les
marchandises contrôlées. Pour en connaitre d’avantage sur le Programme de
marchandises contrôlées et le Règlement veuillez consulter le site internet de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au lien suivant :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/comment-how-fra.html

Pour l’année financière 20-21, les inspections ont été fait de façon virtuelle dû au fait que les sites ne pouvaient être visité
à cause de Covid.

Le jeu de données présente les dossiers d’intervention en prévention et inspection créés du 1er janvier au 31 décembre. La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail en accomplissant sa mission de prévention des lésions professionnelles. Ce volet de prévention, qui découle de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) et de ses règlements, est assuré principalement par le Service de la Prévention-Inspection à la CNESST. La LSST a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et des travailleuses.

Les médicaments offerts aux Canadiens doivent respecter des normes élevés de sécurité et de qualité. Cette procédure s'applique aux médicaments fabriqués au Canada ou ailleurs. Apprenez-en davantage au sujet des inspections des médicaments, sur la procédure utilisée par le gouvernement du Canada (GC) pour mener ces inspections et sur nos pratiques de délivrance de licences.

Le Canada veille sur la sécurité des donneurs et des receveurs de sang canadiens en surveillant et en inspectant les établissements qui manipulent du sang. Informez-vous de la façon dont nous effectuons ces inspections.

Le bilan de l'inspection des aliments de cet ensemble fait état du travail important réalisé par la Ville sur le territoire de l'agglomération de Montréal en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ). L'équipe d'inspection des aliments regroupe près d'une quarantaine de spécialistes. Leur mission est de veiller à la protection du consommateur en assurant l'innocuité et la qualité des aliments préparés, servis et vendus dans les établissements alimentaires des secteurs de la restauration, vente au détail, transformation, distribution et entreposage. Pour ce faire, cette équipe : -Inspecte, en fonction des risques pour la santé, les aliments et les activités reliées à la préparation, la transformation, la conservation et la manipulation des aliments; -Conseille les exploitants de commerces alimentaires, afin de promouvoir les bonnes pratiques assurant la sécurité des denrées consommées; -Réalise des analyses et des expertises relatives à la qualité et à l'innocuité des aliments.

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation. À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble. Les inspections en salubrité du Service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes. Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la section 'Salubrité des logements' sur le site de la Ville de Montréal.

Les rappels et les avis de sécurité vous permet d'obtenir une liste complète des rappels, des avis et des alertes de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Transports Canada.

Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont des visites sur place proactives. Le ministere met l'accent sur les lieux de travail et les secteurs de l'economie qui ont des antecedents de faible conformite aux lois et reglements et des niveaux eleves de blessures au travail. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis.

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise en valeur du territoire). La Ville de Montréal, par son Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (R.V.M. 03-096), veille à assurer la salubrité, le bon entretien et la sécurité des logements et des bâtiments résidentiels sur son territoire. Par salubrité, on entend l’ensemble des conditions rendant un logement propre à l’habitation.

Les statistiques du RPC et de la SV présentent le nombre de prestations et les montants nets versés selon l’année financière. Pour un rapport plus détaillé sur les tableaux statistiques annuels du RPC et de la SV, consultez le livre annuel sur les statistiques du RPC et de la SV 2021 sur le site web suivant :

https://publications.gc.ca/site/fra/9.858999/publication.html