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10 dossiers trouvés similaries à Divulgation proactive - utilisation des avions d'affaires

Fédérale

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2023
Dossier publié : 2 mai 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX JSON CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, notes d’information
Fédérale

Données sur le glyphosate à l'appui d'une publication scientifique.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux ne sont offerts que par commodité aux visiteurs du site Web. Le gouvernement du Canada n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites ni leur contenu.

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Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 12 mai 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV HTML
Mots clés:  glyphosate grain, produits céréaliers, légumineuses, fruit, légumes, pesticide, herbicide
Fédérale

Données autodéclarées de l'indicateur du cadre de résultat ministériel (CRM) 3.5.2. d'Affaires mondiales Canada

Dernière mise à jour : 20 janv. 2023
Dossier publié : 16 avr. 2020
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: DOCX CSV
Mots clés:  Ensemble de données, innovation, Cadre de résultats ministériel
Provinciale
Définit les zones à l'intérieur de la province de la Colombie-Britannique où les titres de minéraux, de placers et de charbon sont restreints et où les titres de placers sont autorisés. Cette vue métier contient un ensemble détaillé d'attributs. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 14 nov. 2013
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  MTA, MTO, Titres Minéraux en ligne, charbon, réserve conditionnelle, minéral, pas de réserve d'inscription, aucune réserve de jalonnement, placeur
Municipal

Bilan de la consommation des ententes-cadres, pour les ententes dont la date de fin est égale ou plus grande que le 31 décembre 2014. Le premier bilan concerne les ententes-cadres des unités administratives et arrondissements, le deuxième les autres ententes.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 21 sept. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Contrat, Entente-cadre
Municipal

Liste des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes] (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_19/C19.html), article 477.3

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 1 août 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  Contrat, LCV 477.3
Municipal

Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de sport et de tourisme. La classification des équipements collectifs selon leur intérêt métropolitain ou d’agglomération est effectuée uniquement à des fins d’aménagement du territoire et n’affecte aucunement le partage des compétences établi selon les lois applicables. Les données disponibles dans le présent ensemble proviennent de la section 2.1 du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, elles sont représentées aux cartes 34 à 38, situées à l’annexe I. Présentés à la section 2.3 et illustrés à la carte 44, les équipements et infrastructures en lien avec l’eau permettent la pratique d’activités nautiques diverses sur les grands plans d’eau ceinturant l’agglomération de Montréal.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 21 déc. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP HTML GEOJSON
Mots clés:  Affaires, Collège, Culture, Lieu culturel, Marina, Musée, Plage, Santé, Schéma aménagement développement
Fédérale

Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de consolidation de chaque instrument législatif ainsi qu'un lien vers le texte législatif en formats XML et HTML.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 oct. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  Loi, Règlement, Codification
Fédérale

La Carte des régions de radiocommunication et l’ensemble de données sur ces régions ont été élaborés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour délimiter les régions urbaines et rurales du Canada aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes mentionné dans la Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes. Ces régions ont été établies sur le fondement des zones de service de niveau 5 créées par ISDE en 2019. Aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes, les régions métropolitaines et urbaines de niveau 5 sont combinées en une seule désignation appelée « régions urbaines. » La frontière entre le Canada et les États-Unis est appliquée, et toutes les régions qui ne sont ni urbaines ni rurales, y compris celles situées à l'extérieur du Canada, sont considérées comme étant éloignées.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2021
Dossier publié : 1 févr. 2021
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: SHP KMZ TAB
Mots clés:  liaison de raccordement, liaison terrestre, 5G, radio, radiocommunication, droits de licence, point à point fixes, urbain, rural
Fédérale

L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.
Accessibilité web (version HTML) : vérification avec JAWS (juillet 2017) et NVDA (octobre 2017)

Dernière mise à jour : 6 juill. 2019
Dossier publié : 26 juill. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML PDF/A-1
Mots clés:  Langues officielles, Droits linguistiques
Date de modification :