En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

Données sur le glyphosate à l'appui d'une publication scientifique.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux ne sont offerts que par commodité aux visiteurs du site Web. Le gouvernement du Canada n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées.

Données autodéclarées de l'indicateur du cadre de résultat ministériel (CRM) 3.5.2. d'Affaires mondiales Canada

Définit les zones à l'intérieur de la province de la Colombie-Britannique où les titres de minéraux, de placers et de charbon sont restreints et où les titres de placers sont autorisés. Cette vue métier contient un ensemble détaillé d'attributs. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Bilan de la consommation des ententes-cadres, pour les ententes dont la date de fin est égale ou plus grande que le 31 décembre 2014. Le premier bilan concerne les ententes-cadres des unités administratives et arrondissements, le deuxième les autres ententes.

Liste des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes] (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_19/C19.html), article 477.3

Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de sport et de tourisme. La classification des équipements collectifs selon leur intérêt métropolitain ou d’agglomération est effectuée uniquement à des fins d’aménagement du territoire et n’affecte aucunement le partage des compétences établi selon les lois applicables. Les données disponibles dans le présent ensemble proviennent de la section 2.1 du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, elles sont représentées aux cartes 34 à 38, situées à l’annexe I. Présentés à la section 2.3 et illustrés à la carte 44, les équipements et infrastructures en lien avec l’eau permettent la pratique d’activités nautiques diverses sur les grands plans d’eau ceinturant l’agglomération de Montréal.

Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de consolidation de chaque instrument législatif ainsi qu'un lien vers le texte législatif en formats XML et HTML.

La Carte des régions de radiocommunication et l’ensemble de données sur ces régions ont été élaborés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour délimiter les régions urbaines et rurales du Canada aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes mentionné dans la Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes. Ces régions ont été établies sur le fondement des zones de service de niveau 5 créées par ISDE en 2019. Aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes, les régions métropolitaines et urbaines de niveau 5 sont combinées en une seule désignation appelée « régions urbaines. » La frontière entre le Canada et les États-Unis est appliquée, et toutes les régions qui ne sont ni urbaines ni rurales, y compris celles situées à l'extérieur du Canada, sont considérées comme étant éloignées.

L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.
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