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10 dossiers trouvés similaries à Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2020-2021

Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dossier publié : 27 déc. 2019
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les langues officielle. Ces documents contiennent des données qualitatives sur la mise en oeuvre d'initiatives de l'ONF pour développement des communautés de langue officielle minoritaire (CLOSM) et la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2017
Dossier publié : 27 oct. 2016
Organisation: Office national du film
Formats: TXT ZIP
Mots clés:  onf, bilan, langues officielles, français, anglais
Fédérale

Le présent document fournit des conseils généraux pour prévoir les risques sur la santé des changements des niveaux de bruit dans les évaluations environnementales (ÉE) fédérales des grands projets d'exploitation des ressources et de l'infrastructure qui sont proposés. Il traite des principes, des pratiques actuelles de même que des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d'évaluer l'énoncé des incidences environnementales présenté par les promoteurs du projet dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2021
Dossier publié : 27 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  évaluation environnementale fédérale, impacts du bruit, évaluation des impacts sur la santé, étude d'impact environnemental
Fédérale

environnementales (ÉE) fédérales des grands projets d'exploitation des ressources et de l'infrastructure qui sont proposés. Il traite des principes, des pratiques actuelles de même que des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d'évaluer l'énoncé des incidences environnementales présenté par les promoteurs du projet dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.

Dernière mise à jour : 23 nov. 2021
Dossier publié : 27 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  évaluation environnementale fédérale, risques pour la santé de la qualité de l'air, qualité de l'air, évaluation des impacts sur la santé, étude d'impact environnemental
Fédérale

Le présent document fournit des conseils généraux pour prévoir les risques sur la santé liés aux changements des niveaux d'exposition radiologique dans les évaluations environnementales (ÉE) fédérales des grands projets d'exploitation des ressources et de l'infrastructure qui sont proposés. Il traite des principes, des pratiques actuelles de même que des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d'évaluer l'énoncé des incidences environnementales présenté par les promoteurs du projet dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2021
Dossier publié : 3 avr. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  évaluation environnementale fédérale, impacts radiologiques, risques pour la santé des rayonnements ionisants, évaluation des impacts sur la santé, étude d'impact environnemental
Fédérale

Le présent document fournit des conseils généraux pour prévoir les risques sur la santé associés à la contamination des aliments traditionnels, comme les fruits, le poisson, les fruits de mer et le gibier, dans les évaluations environnementales (EE) fédérales des grands projets d'exploitation des ressources et de l'infrastructure qui sont proposés. Il traite des principes, des pratiques actuelles et des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d'évaluer les énoncés des incidences environnementales ou d'autres rapports présentés par les promoteurs de projets dans le cadre du processus d'EE.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2021
Dossier publié : 16 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  évaluation environnementale fédérale, aliments traditionnels, risques pour la santé des aliments traditionnels, évaluation des impacts sur la santé, étude d'impact environnemental
Fédérale

Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :

A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ; et

B. Les mesures prises pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones. Le rapport répond à ces objectifs dans trois sections distinctes sur :

  1. La réponse du ministère à la pandémie COVID-19, qui décrit l'activité du CIRNAC pour soutenir les communautés autochtones et nordiques pendant la crise ;

2.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel
Fédérale

Le présent document fournit des conseils généraux sur le besoin d’évaluer les risques pour la santé humaine dans les évaluations fédérales des grands projets d’exploitation des ressources et d’infrastructure qui sont proposés au Canada. Il présente les principes, les pratiques actuelles et les renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d’évaluer les énoncés des incidences ou d’autres rapports présentés par les promoteurs de projets dans le cadre du processus d’évaluation.

Dernière mise à jour : 23 nov. 2021
Dossier publié : 24 sept. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  évaluation environnementale fédérale, évaluation des risques pour la santé humaine, évaluation des impacts sur la santé, étude d'impact environnemental
Provinciale

Les donnees incluent : les ecoles et les administrations scolaires publiques et catholiques. Les donnees n'incluent pas : les ecoles privees et les ecoles des hopitaux et provinciales financees par les fonds publics, et les etablissements de soins, de traitement et de services correctionnels. Comprend : * numero du conseil * nom du conseil * nom de l'ecole * numero de l'ecole * niveau de l'ecole * type d'ecole * langue de l'ecole * effectif Source : Donnees fournies par les ecoles dans le Systeme d'information scolaire de l'Ontario (SISOn) dans la presentation d'octobre. Note : Les coordonnees des ecoles et des conseils sont mises a jour et tenues par les conseils.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  Éducation et formation
Date de modification :