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10 dossiers trouvés similaries à Santé Canada - Rapport sur les frais - Exercice 2018 à 2019

Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'ASC avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l'ASC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Le rapport contient des renseignements sur les frais :
•visés par la Loi sur les frais de service ;

Les renseignements ont trait aux frais fixés :
•par contrat ;

Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés :
•par contrat ;

Bien que les frais exigés par l'ASC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport.

Dernière mise à jour : 5 mai 2021
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport sur les frais
Fédérale

Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’Agence Parcs Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l’Agence Parcs Canada.

La présente tableau présente l'information détaillées sur les frais que l'Agence Parcs Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019. L'information qui y est contenue a été utilisée pour produire le rapport sur les frais.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Parcs Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Loi sur les frais de service, Rapport, Exercice 2018-2019, Revenus, Coûts, Remises, Frais, Montant du frais, Texte officiel à l'établissement du frais
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais de service
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat du Conseil national de recherches du Canada.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

En vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, ce rapport contient des renseignements sur les frais que Bureau du Conseil privé (BCP) avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Table des matières, inclus :
À propos du présent rapport
Remises
Montant total global, par catégorie de frais
Montant total des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, par regroupement de frais
Renseignements sur chaque frais fixé au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Notes en fin de texte

Dernière mise à jour : 27 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Bureau du Conseil privé
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport sur les frais, Loi sur les textes réglementaires, décrets, Inspection et obtention de copies de textes réglementaires
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de la Commission des champs de bataille nationaux, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Dernière mise à jour : 14 janv. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

En vertu de la Loi sur les frais de service, dans le cadre des exigences en matière de rapports, les rapports ministériels sur les frais (2018-2019) doivent être déposés au Parlement chaque année.

Dernière mise à jour : 13 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF
Mots clés:  2018-19, frais, frais de services, rapport sur les frais
Fédérale

Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence du ministère de la Justice, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère. Le rapport contient des renseignements sur les frais :

visés par la Loi sur les frais de service;
non assujettis à la Loi sur les frais de service. Les renseignements ont trait aux frais fixés :

par contrat;
en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux;
au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Publication gouvernementale, Rapport annuel, la Loi sur les frais de service
Fédérale

Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l’année à venir. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, lorsque le ministère de la Justice Canada aura effectué la transition complète au régime de la Loi sur les frais de service.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2019
Dossier publié : 20 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, Publication gouvernementale, Rapport annuel, la Loi sur les frais de service
Date de modification :