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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 11 : Revenus additionnels découlant d’investissements liés au budget

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L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Investissements du budget fédéral Initiatives nationales, Les mesures d’observation de la TPS/TVH, Impôt sur le revenu, Production de revenus, Créance, Priorité du mandat ministériel, Économie clandestine, Inobservation, Revenu additionnel
Fédérale

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et ils ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne. Cet indicateur est sur la bonne voie pour dépasser son objectif sur cinq ans de 2,6 milliards de dollars d’ici mars 2021. L’objectif en cours d’exercice pour 2018-2019 était de 1,4 milliard de dollars, et des résultats de 1,99 milliard de dollars ont été obtenus.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Investissements du budget fédéral, Initiatives nationales, Les mesures d’observation de la TPS/TVH, Impôt sur le revenu, Production de revenus, Créance, Priorité du mandat ministériel, Economie clandestine, Inobservation
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Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  budget 2016, dette fiscal, dette recouvrée
Fédérale

Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Budget 2016, dette fiscal, dette recouvrée
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Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Obligations fiscales
Fédérale

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises.
Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Droit, Obligations fiscales
Fédérale

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dette fiscal, comptabilité de caisse, ratio
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La documentation sur l’observation fiscale a permis de déterminer que la confiance était l’un des principaux prédicteurs de l’observation volontaire. Par conséquent, l’ARC a accordé la priorité à l’évaluation de la perception du public à l’égard de la confiance envers l’Agence comme étant l’un de ses résultats. Cette approche pour mesurer la confiance permet d’atteindre deux objectifs : premièrement, elle permettra à l’Agence de mesurer et de produire des rapports sur l’un de ses résultats ministériels (c.-à-d. « Confiance dans l’ARC ») et, deuxièmement, l’analyse des données peut éclairer les décisions stratégiques sur la question pour savoir s’il faut mettre l’accent sur les politiques de gestion à l’échelle de l’Agence pour améliorer la confiance envers l’organisation ou sur les pratiques au niveau opérationnel visant à améliorer la fiabilité des employés de première ligne de l’ARC.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Perception, rendement, confiance, confiance dans l’ARC, confiance dans les employés de l’ARC
Fédérale

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Recouvrements, dette fiscale recouvrable, caisse perçues, recettes nettes
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