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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification des remises - Avril 2012

Fédérale

La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.

Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Trop-perçus
Fédérale

Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
Fédérale

Le Programme de soins de longue durée est offert en collaboration avec les provinces et les territoires, les autorités de la santé et les établissements de soins de longue durée, afin de soutenir financièrement les anciens combattants admissibles dans un cadre convenable de soins de longue durée. Anciens Combattants Canada offre une aide financière pour les anciens combattants admissibles qui occupent un lit réservé ou un lit dans un établissement communautaire. Au 31 mars 2011, on comptait 9 376 bénéficiaires de l’aide financière d’Anciens Combattants Canada dans des établissements non ministériels de partout au Canada. Au total, 2 782 bénéficiaires occupaient des lits réservés et 6 594 occupaient des lits dans un établissement communautaire.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 févr. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Soins de longue durée, SLD, Vétérans
Fédérale

Le Conseil du Trésor, qui établit les lignes directrices pour tous les ministères gouvernementaux au Canada, définit une norme de service comme étant : « un engagement public d'assurer un niveau de service mesurable auquel les clients peuvent s'attendre dans des circonstances normales ». Ces normes aident les Canadiens en rendant officiel le type de service auquel ils peuvent s'attendre de tout ministère. Les normes aident également le personnel d'ACC en leur apportant des objectifs à atteindre - que ce soit à propos de leurs propres résultats ou bien pour informer le public sur ce à quoi il peut s'attendre. À l'heure actuelle, Anciens Combattants Canada a adopté vingt-deux normes de service touchant les principaux programmes et services offerts aux anciens combattants par le Ministère.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 juill. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Normes de service, Vétérans
Fédérale

Le 18 mars 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) a recommandé la vérification des paiements à titre gracieux afin de l’intégrer au plan ministériel de vérification interne pluriannuel axé sur les risques pour la période 2010-2013. L’objectif de la vérification était d’examiner si les contrôles mis en place pour le traitement des demandes de paiements à titre gracieux sont adéquats. La plupart des travaux de vérification étaient complétés en date du 15 décembre 2010. Les paiements à titre gracieux sont des paiements forfaitaires versés pendant une période de temps fixe auxquels on a appliqué des critères d’admissibilité rigoureux préétablis.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Paiements à titre gracieux, Vétérans
Fédérale

Pourcentage de l'impôt payé à temps par les sociétés

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  impôt sur le revenu des corporation, dépôt à temps, paiement à temps, Observation en matière de versement
Fédérale

Anciens Combattants Canada compte 60 points de service ou centres de responsabilité, y compris les bureaux régionaux et les bureaux de district qui offrent une vaste gamme de services et de programmes. Les bureaux de district offrent un service direct relativement aux programmes et les bureaux régionaux offrent une orientation et une supervision fonctionnelles. Les trois plus importants points de service sont les bureaux de district à Québec, à Halifax et à Edmonton qui, ensemble, servent près du tiers des participants au programme de réadaptation. Les trois bureaux de district ont en moyenne trois équipes de services aux clients et une clientèle variée participant au programme.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Bureaux régionaux, Bureaux de district, Vétérans
Fédérale

Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
Fédérale

Le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé est le système automatisé qui traite les demandes de soins de santé présentées à Anciens Combattants Canada, au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada. Pour assurer l'administration de ce système vaste et complexe, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada conclut un marché de services avec une société d'assurance-santé privée, soit Croix Bleue Medavie. Des trois ministères, Anciens Combattants Canada est le plus important utilisateur, avec 87 % du volume total des demandes traitées. En 2010-2011, 13,5 millions de demandes présentées à Anciens Combattants Canada ont été traitées, ce qui représente une valeur de 640 millions de dollars.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Demandes de soins de santé, Vétérans
Fédérale

Revenu de la propriété reçu et payé du secteur des ménages, provinciaux et territoriaux.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2021
Dossier publié : 9 nov. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses, revenu des ménages, revenu des ménages des familles et des particuliers, revenu pensions dépenses et richesse, tableau
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