Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits de vapotage

Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les bouilloires.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application de la loi sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, produits de bouilloire, réglementation sur les bouilloires
Fédérale

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement sur les matelas.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 8 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, matelas et futons, règlement sur les matelas
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à s'assurer que l'utilisation des produits chimiques de consommation par l'industrie se conforme aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits chimiques et contenants de consommation, exigences de sécurité, règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation
Fédérale

Ce projet avait pour objectif d'échantillonner des chargeurs USB muraux et de les mettre à l'essai conformément aux critères de rendement d'une norme de sécurité consensuelle afin de vérifier la conformité à la LCSPC. La norme de la CSA C22.2 No. 60950-1-07 Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales a été utilisée en tant que base pour les essais réalisés dans le cadre du projet.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 5 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application des produits de consommation, rapport de synthèse sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, chargeurs muraux USB
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits usagés aux termes de la LCSPC et de ses règlements, de la LAD (en ce qui concerne les cosmétiques) et du Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application des produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie des produits usagés, cosmétiques, réglementation sur les cosmétiques
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de peintures et de produits connexes, lesquels sont assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 8 juin 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, Règlement sur les jouets, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences du Règlement sur les revêtements relatives à la teneur en plomb.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, matériau de revêtement de surface, exigences relatives à la teneur en plomb, réglementation sur les matériaux de revêtement de surface
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie à l'article 14 de la LCSPC et plus précisément aux exigences en matière de déclaration des incidents.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 21 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, déclaration obligatoire des incidents
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences relatives à l'acide borique et aux sels d'acide borique établies dans le Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 21 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les jouets, exigence relative à l’acide borique et aux sels d’acide borique, vérifier la conformité de l'industrie
Date de modification :