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Fédérale

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
Fédérale

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
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Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
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Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
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Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
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Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
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Mots clés:  pensions alimentaires pour enfants
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