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10 dossiers trouvés similaries à Les politiques d’Anciens Combattants Canada – Généraux
Les politiques concernant l’Allocation de reconnaissance pour aidant
Les politiques concernant les Services de transition de carrière.
Les politiques concernant l’Allocation de sécurité du revenu retraite.
Les politiques concernant les Services de transition.
Les politiques concernant le Prestation pour les études et la formation à l'intention des vétérans.
Les politiques concernant l'Allocation vestimentaire.
Les politiques concernant l’Allocation pour perte de revenus.
Les politiques concernant l’Indemnité pour blessure grave.
La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.
Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.
Les politiques concernant l'Indemnité de captivité.