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10 dossiers trouvés similaries à Recherche en un coup d’oeil : Le point de vue des jeunes sur l’accès à la justice

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De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation particulière ou information spécialisée, mais leurs points de vue et leurs perspectives sur des questions relatives à la justice pourront éclairer les décisions stratégiques, notamment en ce qui concerne les campagnes d’information du public.

Dernière mise à jour : 28 août 2020
Dossier publié : 2 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice pénale, Jeunesse, Système judicaire, informations juridiques, Sondage, Vie privée, AIPRP
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De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation particulière ou information spécialisée, mais leurs points de vue et leurs perspectives sur des questions relatives à la justice pourront éclairer les décisions stratégiques, notamment en ce qui concerne les campagnes d’information du public.

Dernière mise à jour : 25 août 2020
Dossier publié : 4 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice pénale, Jeunesse, Système judicaire, informations juridiques, Sondage, Dépendance, Santé mentale, Partenariat
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De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information spécialisée, mais leurs points de vue et leurs perspectives sur des questions relatives à la justice peuvent éclairer les décisions stratégiques, notamment en ce qui concerne les campagnes d’information du public.

Dernière mise à jour : 25 août 2020
Dossier publié : 3 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice pénale, Jeunesse, Système judicaire, justice réparatrice, informations juridiques, Santé mentale, Sondage
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Cette infographie montre comment les indices des prix à la production pour les biens et services sont calculés et explique pourquoi ils sont importants pour l’économie canadienne. Elle met l’accent sur l’Indice des prix des produits industriels (IPPI), l’Indice des prix des logements neufs (IPLN), l’Indice des prix des services du commerce de détail (IPSCD) et l’Indice des prix des services de comptabilité (IPSC).

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  infographies
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La Loi sur l'accès à l'information (LAI) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LAI donne aux Canadiennes et aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne physique ou morale présente au Canada un droit général d'accès aux documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions. En vertu de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit préparer un rapport annuel pour présentation au Parlement sur l’application de ces lois au sein de son institution à la fin de chaque exercice financier. Vous trouverez ci-dessous des copies électroniques de chaque rapport annuel, lorsqu’il a été présenté au Parlement, commençant avec l’exercice financier 2010-2011.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 6 oct. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Loi sur l’accès à l’information, Publication de Justice Canada
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En 2019-2020, le Département a traité 302 demandes d'accès à l'information, pour un total de 39 245 pages, démontrant ainsi son engagement en faveur de l'ouverture et de la transparence.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 9 nov. 2020
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l’accès à l’information, Autochtones
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La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le
droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Selon l’article 72 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution. Les rapports ci-dessous donnent un aperçu des activités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la période allant du
1er avril au 31 mars pour des années données.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2020
Dossier publié : 22 août 2018
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Accès à l’information, Rapport annuel, Protection des rensiegnements personnels, CRSNG, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.

La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Selon l’article 94 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution.

Le présent rapport donne un aperçu des activités du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour la période allant du 1er avril au 31 mars pour des années données.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2021
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, SPPC, Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel
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La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 3 avr. 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Accès à l'information, liberté de l'information
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Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022
Dossier publié : 21 oct. 2016
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information, Conseil national de recherches du Canada
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