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10 dossiers trouvés similaries à Plafonds des cotisations déterminées (années d’imposition 1990 à 2015)

Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPDB, régimes de participation différée aux bénéfices, FE, facteur d'équivalence, FER, facteur d'équivalence rectifié, plafonds, cotisation maximale, employeur
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  PD, prestations déterminées, PV maximales, prestations viagères, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER
Fédérale

Ce tableau décrit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) utilisé par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  MGAP, maximums des gains annuels ouvrant droit à pension, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER, facteur équivalence rectifié, cotisation
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REER, régimes enregistrés d'épargne-retraite, régime, dollars, plafond, RPAC, régime de pension agréé collectif, plafond des cotisations annuelles de l'employeur, maximum déductibles
Fédérale

Une feuille pour calculer le montant de paiement de la PFCE, incluant la prestation pour enfants handicapés (PEH) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, feuille de calcul, base, réduction, programme fédéral, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation pour enfants handicapés, Supplément de la prestation nationale pour enfants
Fédérale

Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEI pour un bénéficiaire soit de 200 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 200 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEI pouvant être versée au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 22 janv. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REEI, plafond à vie des cotisations à un REEI, Régime enregistré d'épargne-invalidité, cotisation maximale à un REEI
Fédérale

Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEE pour un bénéficiaire soit de 50 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 50 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEE pouvant être versée au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 22 janv. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  régime enregistré d'épargne-études, plafond à vie des cotisations à un REEE, cotisation maximale à un REEE, REEE, plafonds
Provinciale

Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : * plafonds * paliers de revenu * taux d'elimination progressive Chaque annee, les plafonds et les paliers de revenu de certains credits et prestations sont rajustes en fonction de l'inflation. Vous pouvez telecharger les ensembles de donnees pour voir ces rajustements.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Graphiques montrant le revenu qui est reçu de prestations d'enfant, des prestations pour enfants handicapés et des compléments pour les allocations spéciales pour l'enfant de juillet 2006-juin 2007 à juillet 2014-juin 2015.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, calcul, allocations spéciales pour enfants, ASE, prestation fiscale pour enfants, PFE, supplément de la prestation nationale pour enfants, SPNE
Fédérale

Le tableau de référence représentant le paiement du SPNE calculé à partir du revenu net familial et le nombre d’enfants par famille.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, tableaux de référence, SPNE, prestation fiscale canadienne pour enfants, Supplément de la prestation nationale pour enfants, famille, revenu net
Date de modification :