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10 dossiers trouvés similaries à Un résumé du rapport sur l’examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées

Fédérale

Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude les valeurs et les principes du Canada d’aujourd’hui.

Dernière mise à jour : 6 févr. 2020
Dossier publié : 26 août 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice pénale, Système judiciaire, Recherche, Accès à l'information
Fédérale

L’examen pensez cybersécurit

Dernière mise à jour : 2 nov. 2022
Dossier publié : 12 avr. 2022
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Formats: HTML
Mots clés:  SÉCURITÉ DES COMPTES, mot de passe, intimité
Fédérale

Les Statistiques finales présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées pour l'année d'imposition qui précède de deux ans l'année de publication. Par exemple, l'édition de 2013 des tableaux analyse les déclarations de l'année d'imposition 2011, qui, en règle générale, devaient être produites au plus tard à la fin d'avril 2012. L'édition de 2013 des Statistiques finales est fondée sur toutes les déclarations jusqu'à la date limite du 30 juin 2013. Ces statistiques englobent les cotisations ou les nouvelles cotisations les plus récentes de l'année d'imposition 2011 jusqu'à la date limite.

Dernière mise à jour : 19 août 2019
Dossier publié : 21 juill. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuable, statistiques sur le revenu, statistiques, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers
Fédérale

Dans l'édition de 2014, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2012 produites et traitées jusqu'au 30 juin 2014. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations qui ont subi une nouvelle cotisation, c'est les valeurs de la cotisation la plus récente qui sont utilisées pour la création des tableaux.
Toutes statistiques dans cette publication peuvent faire l'objet d'une révision.

Dernière mise à jour : 19 août 2019
Dossier publié : 13 juill. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  contribuable, statistiques sur le revenu, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers
Provinciale

Les donnees sur le debit et la qualite des effluents portent sur les parametres suivants : * Demande biochimique en oxygene (de la partie carbonee) (BOD5/CBOD5) * Total de solides en suspension (TSS), aussi appeles particules solides residuelles * Phosphore total (PT) * Debit mensuel moyen* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML XLS
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
Fédérale

Le vérificateur général du Canada a invité l’auditeur général de l’Afrique du Sud à diriger un examen international par des pairs du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG). Nous avons été honorés d’accepter cette mission. Cette requête s’inscrit dans le bilan méritoire du BVG, qui demande régulièrement à ses pairs d’examiner ses pratiques.

Une équipe d’examinateurs des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’Afrique du Sud, des États‑Unis d’Amérique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande et de la Suède a été formée pour réaliser l’examen par les pairs.

Dernière mise à jour : 27 févr. 2020
Dossier publié : 30 janv. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérificateur général du Canada, Examen par une équipe internationale de pairs, 2019
Fédérale

Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l’examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le Canada le 8 mai 2017

Dernière mise à jour : 19 mai 2020
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  droits de la personne, personnes handicapées, Nations unies, convention
Fédérale

Cahier d’information à l’intention du ministre Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Dernière mise à jour : 24 mars 2022
Dossier publié : 24 mars 2022
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier de transition
Fédérale

Plus de la moitié des Canadiens sont d’avis que les infractions relatives à l’administration de la justice (IRAJ) devraient être réglées à l’extérieur des tribunaux, et que les interventions devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des personnes accusées de telles infractions.

Les autres constats:

Les trois quarts (75 %) des Canadiens estiment que les professionnels du système de justice pénale (SJP) devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des délinquants ayant commis une IRAJ.

Plus de la moitié des Canadiens (55 %) ont déclaré que les manquements à des conditions (non-respect d’un couvre-feu, consommation d’alcool, défaut de se présenter à une rencontre avec un agent de probation) devraient être réglés hors des tribunaux.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Rapport annuel
Provinciale

Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : * Renseignements sur le processus de justice criminelle * Renseignements sur le cas * Remise des documents judiciaires * Compte rendu sur les procedures judiciaires * Defense des droits * Discussion de questions de securite * Orientation vers des services de planification de la securite * Intervention des clients dans le processus de justice criminelle * Preparation au tribunal * Soutien et accompagnement au tribunal * Renseignements sur les declarations de la victime et la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels *[PAVT]: Programme d’aide aux victimes et aux témoins

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
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