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10 dossiers trouvés similaries à Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels

Fédérale

Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
Fédérale

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON HTML XLS CSV
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
Provinciale

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative. Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2021
Dossier publié : 17 nov. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Construction, Difficulté financière, Défaut de paiement, Développement économique, Faillite, Hypothèque, Impôt foncier, Marché immobilier, Prix
Fédérale

La base de données de référence sur la composition des aliments qui nous informe sur la teneur en éléments nutritifs des aliments couramment consommés au Canada

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 3 juin 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF CSV XLS HTML
Mots clés:  santé, éléments nutritifs, valeur nutritive, Nutrition, aliments, composition des aliments, aliments courants, régime alimentaire, vitamines
Fédérale

Le présent rapport vise principalement à exposer certaines des principales constatations tirées de cet ensemble de connaissances et à les appliquer au problème des agressions sexuelles et de leurs effets sur les victimes. Plus particulièrement, nous examinons et mettons en évidence certains des importants développements du domaine de la neurobiologie des traumatismes qui sont pertinents au crime unique qu’est l’agression sexuelle. Nous appliquons leur pertinence aux nombreuses difficultés entourant le traitement des dossiers criminels dans les cas d’agression sexuelle.

Les opinions exprimées ci-après sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada ou du gouvernement du Canada.

Dernière mise à jour : 6 févr. 2020
Dossier publié : 26 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Infraction sexuelle, Victime, Recherche, Justice pénale, Sciences de la santé, lacune en matière de justice
Fédérale

Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre 2013 dans l’affaire Bedford et explique le fondement de la réponse législative du gouvernement: le projet de loi C-36, intitulé la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, qui a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014 (LC 2014, c 25).

Dans l’arrêt Bedford, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles trois infractions relatives à la prostitution prévues au Code criminel au motif qu’elles violaient l’article 7 de la
Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). L’article 7 garantit à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Dernière mise à jour : 27 août 2018
Dossier publié : 19 sept. 2014
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Droit pénal, Réforme du droit de la prostitution, Justice Canada Publications, lois et règlements, Charte des droits et libertés
Fédérale

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au dédommagement. Elle exige également que les ministères et organismes fédéraux établissent un processus de traitement des plaintes en cas de violation alléguée de ces droits. En juillet 2015, le mécanisme ministériel sur les plaintes liées à la CCDV a été établi, et la politique connexe a été approuvée par le sous-ministre (SM) de la Justice du Canada.

Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 29 sept. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte canadienne des droits des victimes
Fédérale

Les jeunes sont d’avis que le système de justice pénale (SJP) doit accorder une plus grande attention et un plus grand soutien aux victimes. Ces dernières devraient connaître leurs droits, avoir l’occasion de relater leur vécu et recevoir une forme de dédommagement pour les préjudices subis.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Victimes, engagement des jeunes
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 17 févr. 2021
Dossier publié : 9 déc. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature, 2e session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
Fédérale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 26 oct. 2020
Dossier publié : 1 oct. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  le Code criminel, la Loi sur les juges, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Formation, Agression sexuelle
Date de modification :