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10 dossiers trouvés similaries à Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels

Fédérale

Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
Fédérale

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 7 oct. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON CSV XLS HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
Provinciale

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative. Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 17 nov. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Construction, Difficulté financière, Défaut de paiement, Développement économique, Faillite, Hypothèque, Impôt foncier, Marché immobilier, Prix
Municipal

Liste des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous forme de carte: Vue sur la sécurité publique

Dernière mise à jour : 28 sept. 2022
Dossier publié : 26 févr. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Crime, Criminalité, Police, Sécurité publique, Information gouvernementale
Fédérale

La base de données de référence sur la composition des aliments qui nous informe sur la teneur en éléments nutritifs des aliments couramment consommés au Canada

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 3 juin 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF CSV XLS HTML
Mots clés:  santé, éléments nutritifs, valeur nutritive, Nutrition, aliments, composition des aliments, aliments courants, régime alimentaire, vitamines
Fédérale

Le présent document inclut toute la recherche menée à l'interne, notamment les activités de sous-traitance en sciences sociales, physiques et naturelles qui visent à produire de nouvelles connaissances menées dans la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada en 2019-2020.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2021
Dossier publié : 20 mai 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Compilation, résumés de recherche, résumés de recherche 2019-2020, recherche interne, activités contractuelles en sciences sociales, physiques et naturelles, génération de nouvelles connaissances, recherche menée au sein de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada
Provinciale

Les donnees par region incluent : * nombre d'infractions en vertu de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents * pornographie juvenile * infractions sexuelles contre les enfants * leurre d'enfants au moyen d'un ordinateur * accessibilite de materiel sexuellement explicite a un enfant ou un jeune Le sondage a pour objet de mesurer la frequence des crimes dans la societe canadienne ainsi que leurs caracteristiques. Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), en collaboration avec les services de police, recueille des donnees sur les actes criminels declares par la police dans le cadre du Programme de declaration uniforme de la criminalite (DUC). Adapt e de Statistique Canada, CANSIM tableau 252‑0077, 2015. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada. *[CANSIM]: la principale base de données socioéconomiques de Statistique Canada

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Fédérale

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada a publié 94 appels à l’action (AA) visant à corriger les torts causés par les pensionnats indiens et à faire progresser le processus de réconciliation canadien. Dans l’AA 40, la Commission s’est concentrée sur les programmes et services aux victimes en demandant à tous les ordres de gouvernement de créer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes et des services suffisamment financés et faciles d’accès destinés expressément aux victimes autochtones, ainsi que des mécanismes d’évaluation appropriés pour mesurer leur efficacité. L’AA comporte plusieurs éléments, et cet ensemble de documents est axé sur la composante de l’AA 40 qui appelle à des « mécanismes d’évaluation appropriés » dans un contexte de services aux victimes. Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) a collaboré avec quatre experts autochtones en matière d’évaluation afin d’explorer les approches et méthodes autochtones utilisées dans l’évaluation et la recherche.

Dernière mise à jour : 26 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, justice applicable aux Autochtones, Victimes, Système de justice et politique
Fédérale

Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre 2013 dans l’affaire Bedford et explique le fondement de la réponse législative du gouvernement: le projet de loi C-36, intitulé la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, qui a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014 (LC 2014, c 25).

Dans l’arrêt Bedford, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles trois infractions relatives à la prostitution prévues au Code criminel au motif qu’elles violaient l’article 7 de la
Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). L’article 7 garantit à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 sept. 2014
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Droit pénal, Réforme du droit de la prostitution, Justice Canada Publications, lois et règlements, Charte des droits et libertés
Fédérale

Le présent rapport vise principalement à exposer certaines des principales constatations tirées de cet ensemble de connaissances et à les appliquer au problème des agressions sexuelles et de leurs effets sur les victimes. Plus particulièrement, nous examinons et mettons en évidence certains des importants développements du domaine de la neurobiologie des traumatismes qui sont pertinents au crime unique qu’est l’agression sexuelle. Nous appliquons leur pertinence aux nombreuses difficultés entourant le traitement des dossiers criminels dans les cas d’agression sexuelle.

Les opinions exprimées ci-après sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada ou du gouvernement du Canada.

Dernière mise à jour : 6 févr. 2020
Dossier publié : 26 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Infraction sexuelle, Victime, Recherche, Justice pénale, Sciences de la santé, lacune en matière de justice
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