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Cet audit visait à déterminer si certaines agences fédérales de développement régional et l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario (qui relevait d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ont conçu, mis en œuvre et géré le Fonds d’aide et de relance régionale avec efficacité et efficience de manière à aider les entreprises et les organisations pendant la pandémie, et si elles ont rendu compte des résultats obtenus dans le cadre du Programme.

La couverture géographique des 4 régions par lesquelles le ministère des Services communautaires administre les services au public.

Documents d’information à l’intention de Chris Padfield, sous-ministre p.i., devant le Comité permanent des comptes publics le 7 avril 2022.

Table des matières:
Mot d'ouverture
Résumé du rapport fédéral d'audit 14 du BVG
Recommandation 1 : Établir des cibles pour le niveau de soutien à accorder aux groupes sous‑représentés
Recommandation 2(a) et (b) : Adopter une approche commune pour la mise en œuvre des programmes et un processus ouvert et transparent
Recommandation 3 : Compte rendu des résultats
Document d'information sur le FARR

À des fins de transparence et de responsabilisation, le gouvernement du Nouveau-Brunswick fournit de l’information sur les dépenses trimestrielles des cadres supérieurs, notamment les frais de déplacement et autres dépenses, dans un format de données ouvertes. Les dépenses déclarées comprennent les montants remboursés au moyen du processus de demande de remboursement des frais de déplacement et ne comprennent pas les dépenses des bureaux de circonscription. Les catégories des dépenses sont les suivantes :
· transport;
· allocations;
· hébergement et repas;
· autres dépenses (réunions d’affaires, frais accessoires de déplacement, etc.). Les dépenses seront déclarées dans l’information du ministère où les cadres supérieurs étaient affectés pendant le trimestre.

Le jeu de données Integrated Resource Plan - Subregional comprend tous les polygones qui représentent les plans de ressources intégrés sous-régionaux (IRP) en Alberta. Tous les IRP sous-régionaux ont été réalisés dans le cadre du Programme de planification intégrée des ressources, de 1976 à 1995 environ. Ces plans ont été approuvés par le gouvernement de l'Alberta, la plupart ayant été approuvés par le Cabinet. Les plans sous-régionaux décrivent le zonage et les objectifs de l'utilisation des terres dans les zones de planification définies individuelles, afin d'assurer la cohérence globale avec les buts et objectifs régionaux. Un plan intégré des ressources (IRP) est un plan qui identifie les valeurs et les objectifs de gestion des terres et des ressources associés pour la zone de planification en tenant compte du maintien des valeurs sociales, économiques et écologiques. Un IRP fournit des directives concernant le type d'activité de gestion des terres et des ressources qui faciliterait la réalisation des objectifs énoncés dans la zone de planification (par exemple : loisirs, pâturage, activités industrielles et commerciales). Le public a souvent contribué à l'élaboration d'un IRP. La majorité des plans IRP ont été approuvés par le gouvernement de l'Alberta à diverses périodes. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Rapports d'audit interne et d'évaluation

L'ensemble de données fournit des indicateurs pour évaluer « l'esprit d'entreprise axé sur l'innovation » dans les écosystèmes régionaux (iEcosystems) en fonction des régions économiques fonctionnelles de la Nouvelle-Écosse. Chaque indicateur comprend un score de 1 à 10 sur la performance d'une région par rapport aux autres régions du Canada. Les champs de données comprennent : l'année de l'indice, le nom de la région économique fonctionnelle, l'indicateur et le score. Les indicateurs sont susceptibles de changer au fil du temps.

Liste et géolocalisation des directions régionales du ministère de la Culture et des Communications (https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=12).

Les limites régionales de Fish and Wildlife Stewardship divisent la province en trois zones : le nord-est, le nord-ouest et le sud. Les zones ont été créées en utilisant les limites existantes des unités de gestion de la faune (UGF). Ces limites doivent être utilisées pour déterminer la juridiction entre chaque région d'intendance du poisson et de la faune. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par : + l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV); + le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.