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10 dossiers trouvés similaries à Documents d’information à l’intention du directeur général des élections pour sa comparution concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-20 (mars 2020)

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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 19 novembre 2020.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2021
Dossier publié : 19 mars 2021
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Budget principal des dépenses, PROC, directeur général des élections, cahier d’information.
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 22 octobre 2020.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2021
Dossier publié : 19 févr. 2021
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, rapport spécial PROC, directeur général des élections, cahier d’information, élection générale.
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 12 mai 2021.

Dernière mise à jour : 25 août 2021
Dossier publié : 24 août 2021
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Projet de loi C-30, budget, LCJC, directeur général des élections, cahier d’information, fausses déclarations, section 91.
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre le 15 juin 2021.

Dernière mise à jour : 27 oct. 2021
Dossier publié : 13 oct. 2021
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Projet de loi C-19, PROC, directeur général des élections, cahier d’information, Loi électorale du Canada, COVID-19.
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Cahier d'information utilisée par Steven Guilbeault, devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021.

Dernière mise à jour : 5 mars 2021
Dossier publié : 5 mars 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, budget principal, budget supplémentaire
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Cahier d’information pour la comparution du ministre de la Santé au Comité permanent de la santé (BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2020-2021)

Dernière mise à jour : 22 mars 2021
Dossier publié : 19 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  COVID-19, pandémie, coronavirus, comparution au comité du Parlement
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Cahier d’information pour la comparution du Président de l’Agence de la santé publique du Canada au Comité permanent de la santé (BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2020-2021)

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 20 mars 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  COVID-19, pandémie, coronavirus, comparution au comité du Parlement, ASPC
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Aperçu du portefeuille de la santé, enjeux / priorités pour les 100 premiers jours et un vade-mecum avec des faits saillants du portefeuille de la santé.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cahiers d’information, ministre, Santé Canada
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Documents d'information du sous-ministre – septembre 2019 - Aperçu de Santé Canada ainsi que de l'information sur Gouvernance et opérations.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2019
Dossier publié : 24 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Santé Canada, Documents d'information du sous-ministre, septembre 2019 - Aperçu de
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Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent de la défense nationale convoqué le 11 mars 2020 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Dernière mise à jour : 9 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Comité permanent de la défense nationale, dossier d'information, note d'information, Budget supplémentaire des dépenses B, comparution devant le comité
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