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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants CanadaTableaux d’avantages des programmes de choix

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L’évaluation du Programme d’avantages financiers a été effectuée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2014-2019 d’Anciens Combattants Canada. La dernière évaluation du Programme remonte à 2010-2011; elle a été réalisée dans le cadre de l’évaluation globale de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le Programme d’avantages financiers a été établi en 2006 sous le régime de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, laquelle a été modifiée par la suite en vue d’élargir les critères d’admissibilité du Programme et de créer d’autres programmes. Le Programme offre un soutien financier aux vétérans des Forces armées canadiennes, aux survivants et aux personnes à charge admissibles en reconnaissance des répercussions économiques que le décès d’un vétéran peut avoir sur les survivants ou encore de celles qu’une blessure liée au service ou mettant fin à la carrière d’un vétéran peut avoir sur la capacité de ce dernier à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme d'avantages financiers, Avantages, Vétérans
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L’évaluation du Programme d’avantages pour soins de santé a été réalisée conformément au plan d’évaluation axé sur le risque qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a approuvé pour les exercices 2012 à 2017. Le Programme d’avantages et services de soins de santé, communément appelé le « Programme des avantages médicaux » permet aux vétérans d’obtenir des avantages pour soins de santé complémentaires. Il existe 14 groupes de soins de santé complémentaires, offrant une vaste gamme d’avantages et de services. L’annexe A présente un aperçu des avantages et des services offerts.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Programme d’avantages pour soins de santé
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Le Programme des avantages pour soins de santé d’Anciens Combattants Canada offre des avantages et des services aux vétérans admissibles et aux autres personnes qualifiées, notamment des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses et des adaptations du domicile, par l’entremise de 14 programmes de choix. En vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, les vétérans admissibles et les autres personnes qualifiées ont droit à des avantages et à des services tels que des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses et des adaptations du domicile. Les services paramédicaux sont des services fournis par des professionnels de la santé autres que des médecins, des dentistes et des infirmières. Au nombre des exemples figurent l’ergothérapie, la physiothérapie, la massothérapie, la chiropratique, l’acupuncture, l’orthophonie et la consultation psychologique.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme de choix, PDC, Services paramédicaux, Vétérans
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Le Programme des avantages pour soins de santé d’Anciens Combattants Canada offre des avantages et des services aux vétérans admissibles et aux autres personnes qualifiées, notamment des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses et des adaptations de domicile, par l’entremise de 14 programmes de choix. Le Programme de choix 13 (Équipement spécial) comprend tout dispositif et toute aide conçus pour aider l’utilisateur à composer avec les effets d’une maladie, d’un trouble ou d’une blessure, en facilitant la stabilisation médicale et l’exécution des activités de la vie quotidienne ou en rétablissant ses fonctions. Au nombre des exemples figurent les dispositifs d’appel d’urgence, les fauteuils roulants, les marchettes, les appareils d’aide motorisée aux déplacements, les appareils de transfert ou de soulèvement et les appareils ergonomiques. La présente vérification a pour objectif d’évaluer le cadre de contrôle de gestion d’Anciens Combattants Canada et le respect des politiques et des processus applicables.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mars 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme de choix, PDC, Équipment spécial, Vétérans
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L’évaluation des avantages et services liés à la commémoration a été réalisée conformément au Plan approuvé d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada (ACC), et conformément à la directive et aux normes précisées dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009.

L’évaluation portait sur trois programmes, soit le Programme de funérailles et d’inhumation, le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures et le Programme de décorations et de citations. Bien que ces programmes aient des objectifs différents, ils visent tous à réaffirmer l’engagement du Canada à perpétuer le souvenir des sacrifices de ceux qui sont tombés au combat, des vétérans, de ceux qui ont servi le pays au Canada, et de ceux qui l’ont servi et qui le serviront pour la cause de la paix dans le monde.

Les constatations et les conclusions de l’évaluation sont fondées sur une analyse de multiples sources de données qualitatives et quantitatives.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Commémoration, Avantages et services, Programme de funérailles et d’inhumation, Programme d’entretien des cimetières et des sépultures
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Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
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L’évaluation des programmes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été entreprise en raison de l’obligation d’appuyer le renouvellement des termes et conditions relatives au Programme d’indemnité d’invalidité d’ici mars 2011. Le Programme d’indemnité d’invalidité fait partie de la gamme des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants (la nouvelle Charte) mis en oeuvre en 2006 afin de satisfaire aux besoins d’une clientèle au profil démographique changeant. La nouvelle Charte constitue la transformation la plus profonde apportée aux avantages et aux services offerts aux anciens combattants au cours des 60 dernières années.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 août 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Pensions d'invalidité, Indemnités d'invalidité, Nouvelle Charte des anciens combattants, NCAC, Vétérans
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Les politiques concernant le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)
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La nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) représente le remaniement le plus profond apporté aux avantages et services offerts aux anciens combattants au cours des 60 dernières années. La NCAC n’est plus axée sur l’invalidité, mais plutôt sur le mieux-être et elle répond à l'engagement du Canada à l'égard des militaires et des vétérans blessés des Forces canadiennes. L’éventail de services et d’avantages offerts dans le cadre de la NCAC comprend une indemnité d’invalidité forfaitaire, la réadaptation, des avantages financiers, des soins de santé et des services de réorientation professionnelle. Le présent document traite d’une évaluation approfondie menée en trois phases d’avril 2009 à décembre 2010.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 août 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Nouvelle Charte des anciens combattants, NCAC, Vétérans
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Depuis 1981, Anciens Combattants Canada administre un programme communautaire à l’échelle nationale destiné aux anciens combattants, aux familles et aux autres principaux dispensateurs de soins admissibles. Les services offerts comprennent les soins à domicile, les adaptations au domicile, les soins ambulatoires et les soins intermédiaires en maison de repos. Ce programme, maintenant connu sous le nom de Programme pour l’autonomie des anciens combattants, offre l’autogestion des soins en collaboration avec les provinces et les régies régionales de la santé. Il permet aux anciens combattants, aux familles et aux autres dispensateurs de soins admissibles de se concentrer sur leur santé, leur autonomie et leur qualité de vie.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l’autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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