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10 dossiers trouvés similaries à Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur certaines substances contenant du sélénium (2013)

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Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur certaines substances des phtalates (2013)

Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant certaines substances de phthalates publié dans la Gazette du Canada en juin 2013. Cette collecte de données a été menée dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), afin d’appuyer l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques pour ces substances. L'information fournie dans le cadre de cette initiative comprend des renseignement généraux sur ce qui a été reçu, le type de soumission, les principales substances déclarées, les activités, les fonctions de substances et les utilisations commerciales déclarées, les principaux secteurs industriels concernés et les études scientifiques déclarées pour chaque substance. Pour compléter ce résumé, une compilation des données non confidentielles reçues est disponible et peut être téléchargée dans divers formats.

Dernière mise à jour : 31 juill. 2017
Dossier publié : 9 juin 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: DOC HTML PDF CSV XLS
Mots clés:  Industrie chimique, Gazette du Canada, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques, initiative des groupes de substances, plan de gestion des produits chimiques
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Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur certaines substances ignifuges organiques (2013)

Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant certaines substances ignifuges organiques publié dans la Gazette du Canada en décembre 2013. Cette collecte de données a été menée dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), afin d’appuyer l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques pour ces substances. L’information fournie dans le cadre de cette initiative comprend des renseignements généraux sur ce qui a été reçu, le type de soumission, les principales substances déclarées, les activités, les fonctions de substances et les utilisations commerciales déclarées, les principaux secteurs industriels concernés et les études scientifiques déclarées pour chaque substance. Pour compléter ce résumé, une compilation des données non confidentielles reçues est disponible et peut être téléchargée dans divers formats.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2017
Dossier publié : 9 juin 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: DOC HTML PDF CSV XLS
Mots clés:  Industrie chimique, Gazette du Canada, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques, initiative des groupes de substances, plan de gestion des produits chimiques
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Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur certaines substances contenant du cobalt (2012). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant certaines substances contenant du cobalt publié dans la Gazette du Canada en juin 2012. Cette collecte de données a été menée dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), afin d’appuyer l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques pour ces substances. L'informations fournie dans le cadre de cette initiative comprend des renseignements généraux sur ce qui a été reçu, le type de soumission, les principales substances déclarées, les activités, les fonctions de substances et les utilisations commerciales déclarées, les principaux secteurs industriels concernés et les études scientifiques déclarées pour chaque substance.

Dernière mise à jour : 31 juill. 2017
Dossier publié : 9 juin 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: DOC HTML PDF CSV XLS
Mots clés:  Industrie chimique, Gazette du Canada, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques, initiative des groupes de substances, plan de gestion des produits chimiques
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Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur certaines substances de N phénylanilines substituées (2012). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant certaines substances de N-phénylanilines substituées publié dans la Gazette du Canada en juin 2011. Cette collecte de données a été menée dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), afin d’appuyer l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques pour ces substances. L’information fournie dans le cadre de cette initiative comprend des renseignements généraux sur ce qui a été reçu, le type de soumission, les principales substances déclarées, les activités, les fonctions de substances et les utilisations commerciales déclarées, les principaux secteurs industriels concernés et les études scientifiques déclarées pour chaque substance.

Dernière mise à jour : 31 juill. 2017
Dossier publié : 9 juin 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: DOC HTML PDF CSV XLS
Mots clés:  Industrie chimique, Gazette du Canada, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques, initiative des groupes de substances, plan de gestion des produits chimiques
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Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols (2012). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les cresols publié dans la Gazette du Canada en décembre 2012. Cette collecte de données a été menée dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), afin d’appuyer l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques pour ces substances. L’information fournie dans le cadre de cette initiative comprend des renseignements généraux sur ce qui a été reçu, le type de soumission, les principales substances déclarées, les activités, les fonctions de substances et les utilisations commerciales déclarées, les principaux secteurs industriels concernés et les études scientifiques déclarées pour chaque substance.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2017
Dossier publié : 9 juin 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: DOC HTML PDF CSV XLS
Mots clés:  Industrie chimique, Gazette du Canada, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques, initiative des groupes de substances, plan de gestion des produits chimiques
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Renseignements reçus en réponse à l'avis concernant certaines amines aromatiques et certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidines aromatiques (2011). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant certaines amines aromatiques et certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidines aromatiques publié dans la Gazette du Canada en décembre 2011. Cette collecte de données a été menée dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), afin d’appuyer l’évaluation des risques et les activités de gestion des risques pour ces substances. L'information fournie dans le cadre de cette initiative comprennent des informations générales sur ce qui a été reçu, le type de soumission, les principales substances déclarées, les activités, les fonctions de substances et les utilisations commerciales déclarées, les principaux secteurs industriels concernés et les études scientifiques déclarées pour chaque substance.

Dernière mise à jour : 31 juill. 2017
Dossier publié : 9 juin 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: DOC HTML PDF CSV XLS
Mots clés:  Industrie chimique, Gazette du Canada, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques, initiative des groupes de substances, plan de gestion des produits chimiques
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2017 résumé de la mise à jour de l’inventaire - substances chimiques et polymères

Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances fabriquées ou importées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l’inventaire de 2017 (l’avis), publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en janvier 2017 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L’avis s’appliquait aux années civiles 2014 et 2015 avec l’obligation de déclarer pour la plus récente année civile. L’information servira à mettre à jour le statut commercial de ces substances, à contribuer à l'établissement des priorités et à soutenir les activités d’évaluation et de gestion des risques. Conformément à son objectif de communiquer l’information reçue en réponse aux initiatives de collecte de renseignements, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.

Dernière mise à jour : 24 avr. 2019
Dossier publié : 12 mars 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  mise à jour de l'inventaire, plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 71, substances chimiques
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Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements recueillis en réponse à l’Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques du mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (BENPAT). L’avis a été publié le 25 août 2018 dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 152, No 34, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. On tiendra compte des renseignements recueillis dans le cadre de cet avis afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.

Dernière mise à jour : 8 oct. 2020
Dossier publié : 25 août 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: PDF HTML XLS CSV
Mots clés:  BENPAT, plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 71, substances chimiques
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Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements recueillis en réponse à l’Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certains goudrons de houille et leurs distillats. L’avis a été publié le 1er décembre 2018 dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 152, No 48, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. On tiendra compte des renseignements recueillis dans le cadre de cet avis afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.

Dernière mise à jour : 8 oct. 2020
Dossier publié : 1 déc. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: PDF HTML XLS CSV
Mots clés:  Goudrons de houille et leurs distillats, plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 71, substances chimiques
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Information reçue en réponse à l'avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire – Phase 1. Tel qu’indiqué dans l’Avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada — Phase 1 (l’avis) et conformément à l’article 49 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’avis, qui a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018 conformément à l’article 46 de la LCPE. L’avis a permis de recueillir des renseignements auprès des fabricants et des importateurs (p. ex., les quantités et les utilisations) sur environ 800 composés d’ammonium quaternaire (CAQ) pour l’année civile 2017.

Dernière mise à jour : 8 oct. 2020
Dossier publié : 15 juin 2020
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 46, substances chimiques, Industrie chimique
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