Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Régions de radiocommunication

Municipal

Liste des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes] (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_19/C19.html), article 477.3

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 1 août 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  Contrat, LCV 477.3
Fédérale

Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de consolidation de chaque instrument législatif ainsi qu'un lien vers le texte législatif en formats XML et HTML.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 oct. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  Loi, Règlement, Codification
Fédérale

L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.
Accessibilité web (version HTML) : vérification avec JAWS (juillet 2017) et NVDA (octobre 2017)

Dernière mise à jour : 6 juill. 2019
Dossier publié : 26 juill. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML PDF/A-1
Mots clés:  Langues officielles, Droits linguistiques
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur la Gestion de l'aquaculture canadienne mesure le degré de conformité avec les réglementations fédérales de l'aquaculture. La conformité des aquaculteurs avec les normes environnementales contribue à protéger notre environnement aquatique. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

Dernière mise à jour : 14 mai 2019
Dossier publié : 17 avr. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, nature, ressources biologiques, aquaculture, Loi sur les pêches, taux de conformité, Indicateur environnemental, Aquaculture
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale recense les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) d'origine anthropique. L'indicateur donne une perspective globale de la contribution du Canada aux émissions de GES. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 17 avr. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV other
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, émissions de gaz à effet de serre, émissions, climat, gaz à effet de serre, dioxyde de carbone, mondiales, GES
Fédérale

Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition des règles et des principes fondamentaux régissant le Canada. Le rôle du public dans le système de justice est couvert dans les fichiers PDF et HTML, parallèlement aux attentes des Canadiens lorsqu'ils interagissent avec le système de justice en tant que juré, témoin ou autre. Les spectateurs de ce document au format PDF doivent noter qu'à partir de 2015, il a été considéré comme archivé et ne sera plus mis à jour.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire du Canada, Lois, Constitution canadienne, Justice réparatrice, Structures judiciaires, État de droit
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur la Consommation résidentielle d'eau présente le pourcentage des ménages ayant un compteur d'eau au Canada et la consommation résidentielle d'eau par habitant de 1991 à 2011. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 25 nov. 2019
Dossier publié : 22 août 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, disponibilité de l’eau, quantité d'eau, consommation d'eau, consommation résidentielle d'eau, par habitant, services publics liés à l’eau
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur la Consommation résidentielle d'eau présente le pourcentage des ménages ayant un compteur d'eau au Canada et la consommation résidentielle d'eau par habitant de 1991 à 2011. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2019
Dossier publié : 22 août 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, disponibilité de l'eau, quantité d'eau, consommation d'eau, consommation résidentielle d'eau, compteurs d'eau, conservation de l'eau
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur l'Utilisation de pesticides et d'engrais chimiques par les ménages mesure le pourcentage des ménages canadiens avec une pelouse ou un jardin qui utilisent des pesticides ou des engrais chimiques. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 4 déc. 2019
Dossier publié : 30 oct. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV other
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, qualité de l'eau, pressions sur la qualité de l'eau, chimiques, pesticides, engrais, pelouse
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur l'Utilisation de pesticides et d'engrais chimiques par les ménages mesure le pourcentage des ménages canadiens avec une pelouse ou un jardin qui utilisent des pesticides ou des engrais chimiques. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2019
Dossier publié : 30 oct. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, qualité de l'eau, pressions sur la qualité de l'eau, chimiques, pesticides, engrais, pelouse
Date de modification :