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10 dossiers trouvés similaries à Limites municipales depuis 1996

Provinciale

Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : * les municipalites de palier inferieur et a palier unique; * les municipalites de palier superieur et les districts territoriaux.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement et finances, Domicile et communauté, Information gouvernementale
Provinciale

Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : * le nom de la municipalite; * le statut de la municipalite, autrement dit, si elle est de palier inferieur ou superieur; * son territoire geographique.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement et finances, Domicile et communauté
Provinciale

Cet ensemble de données polygonales inclut les directeurs des installations pour chaque municipalité à palier unique et à palier inférieur en Ontario. Comprend les données suivantes pour chacun des directeurs: * adresse *numéro de téléphone * nom de l’employeur

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML
Mots clés:  Agriculture et alimentation, Économie et affaires, Environnement et énergie
Provinciale

La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les principales formes de restructuration municipale sont les annexions et les fusions. Les annexions modifient les limites municipales, par exemple en transferant d'une municipalite a une autre la competence visant un terrain. Les fusions consistent a unifier des municipalites voisines.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Économie et affaires, Gouvernement
Fédérale

Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2013. Il fournit également les taux d'imposition pour 2013 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 9 oct. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Facteur dindexation, Seuil de limpôt, Paliers dimposition et Taux
Fédérale

Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2014. Il fournit également les taux d'imposition pour 2014 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 16 déc. 2013
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Facteur d'indexation, Seuil de l'impôt, Paliers d'imposition et Taux
Provinciale

Cet ensemble de donnees a ete cree pour offrir des renseignements sur l'amenagement des terres dans la moraine d'Oak Ridges et forme la base du Reglement de l'Ontario 140/02. Les donnees ont ete numerisees a l'echelle de 1 :10 000 ou mieux en utilisant des photos aeriennes a 0,5 m, MRNF, DMTI, plans officiels de paliers superieur et inferieur et couches vectorielles numeriques.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: DOCX HTML ZIP other PDF ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : * plafonds * paliers de revenu * taux d'elimination progressive Chaque annee, les plafonds et les paliers de revenu de certains credits et prestations sont rajustes en fonction de l'inflation. Vous pouvez telecharger les ensembles de donnees pour voir ces rajustements.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, selon le palier d'administration publique, Canada.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 28 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  compte satellite du tourisme, comptes satellites, comptes économiques, gouvernement, indicateurs du tourisme, recettes et dépenses, tableau, voyages et tourisme
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