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Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : * les municipalites de palier inferieur et a palier unique; * les municipalites de palier superieur et les districts territoriaux.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : * le nom de la municipalite; * le statut de la municipalite, autrement dit, si elle est de palier inferieur ou superieur; * son territoire geographique.

Cet ensemble de données polygonales inclut les directeurs des installations pour chaque municipalité à palier unique et à palier inférieur en Ontario. Comprend les données suivantes pour chacun des directeurs: * adresse *numéro de téléphone * nom de l’employeur

La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les principales formes de restructuration municipale sont les annexions et les fusions. Les annexions modifient les limites municipales, par exemple en transferant d'une municipalite a une autre la competence visant un terrain. Les fusions consistent a unifier des municipalites voisines.

Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2013. Il fournit également les taux d'imposition pour 2013 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2014. Il fournit également les taux d'imposition pour 2014 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Cet ensemble de donnees a ete cree pour offrir des renseignements sur l'amenagement des terres dans la moraine d'Oak Ridges et forme la base du Reglement de l'Ontario 140/02. Les donnees ont ete numerisees a l'echelle de 1 :10 000 ou mieux en utilisant des photos aeriennes a 0,5 m, MRNF, DMTI, plans officiels de paliers superieur et inferieur et couches vectorielles numeriques.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : * plafonds * paliers de revenu * taux d'elimination progressive Chaque annee, les plafonds et les paliers de revenu de certains credits et prestations sont rajustes en fonction de l'inflation. Vous pouvez telecharger les ensembles de donnees pour voir ces rajustements.

Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, selon le palier d'administration publique, Canada.