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10 dossiers trouvés similaries à Inventaire des relations patronales et syndicales dans le portail Bibliothèque électronique des conventions collectives

Provinciale

Le Secrétariat du travail du Québec fait un suivi systématique des clauses salariales qui figurent dans les conventions collectives dont la taille minimale de l’unité de négociation est de 50 salariés dans le cas des cols blancs et de 100 salariés dans celui des cols bleus. Le taux de croissance des salaires est mesuré pour l’emploi modal de chaque convention collective, c’est-à-dire l’emploi où l’on trouve la plus forte proportion de l’effectif visé. But : Suivre l'évolution de la croissance des salaires dans les organisations possédant une convention collective

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 5 janv. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Croissance, Salaire
Provinciale

Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 3 avr. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  Association, Collective, Convention, Convention collective, Vigueur
Provinciale

Les échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023. Pour le personnel dont les conditions de travail n'ont pas été renouvelées et dont la convention collective est échue, les échelles de traitement applicables à ce jour demeurent en vigueur.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 19 juill. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  Gouvernement du Québec, Rémunération, Salaire, Échelles de traitement, Échelles salariales
Provinciale

Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont des visites sur place proactives. Le ministere met l'accent sur les lieux de travail et les secteurs de l'economie qui ont des antecedents de faible conformite aux lois et reglements et des niveaux eleves de blessures au travail. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REER, régimes enregistrés d'épargne-retraite, régime, dollars, plafond, RPAC, régime de pension agréé collectif, plafond des cotisations annuelles de l'employeur, maximum déductibles
Provinciale

Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que l'employeur se conforme a la loi ou au reglement vise dans un delai precis. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Provinciale

Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de travailler, plaintes, incidents, maladies, occurences, differends ou arrets des travaux inscrits aupres du ministere pour des raisons de sante et securite. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Provinciale

Une reclamation est une plainte deposee par une personne qui estime que son employeur a viole la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Si l'agent conclut qu'il y a eu une violation de la loi, il evalue les montants dus a la personne. Ces donnees sont regulierement mises a jour et peuvent donc changer. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Éducation et formation, Économie et affaires, Gouvernement
Provinciale

Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les deces de personnes autres que des travailleurs dans un lieu de travail, les suicides, les deces de nature criminelle ou les deces causes par un accident de la route (a moins que la LSST entre en jeu), ainsi que les deces causes par des expositions professionnelles qui se sont produites il y a longtemps. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Fédérale

Données sur le type de logement collectif et logements collectifs occupés par des résidents habituels et population dans les logements collectifs.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2022
Dossier publié : 27 avr. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  chiffres du recensement, chiffres et types de logements, population et démographie, tableau
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