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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP).

Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada.

• Afin de respecter la confidentialité des données des employés, les organisations comptant 100 employés ou moins ont été regroupées sous la rubrique Autres. Ces organisations sont :

  <blockquote>
  • Normes d'accessibilité Canada
  • Commission canadienne du lait
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  • Commission du droit d’auteur
  • Commission mixte internationale (section canadienne)
  • Comité externe d’examen des griefs militaires
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  • Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  • Commissariat au lobbying du Canada
  • Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  • Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  • Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel). * Données en date du 20 juin 2022. * Les données sont rapportées au ministère auquel le profil PAS de l'employé est associé.
  </blockquote>

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de FedDev Ontario rend compte au Parlement et aux Canadiens des réalisations par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans le Plan ministériel 2019-2020.

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

Rapport sur les résultats ministériels du Service des poursuites pénales du Canada.

Le plan détaillé de l'alignment avec la Directive sur le gouvernement ouvert pour la Gendarmerie royale du Canada

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.