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10 dossiers trouvés similaries à Énoncé concernant la Chartre : Projet de loi C-4 : Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19

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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 22 juill. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 43e législature: 1re session
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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 11 avr. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 43e législature: 1re session
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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 29 sept. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Assurance-emploi
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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 29 avr. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 43e législature: 1re session
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature: 2e session, Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada
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La COVID-19 est une maladie causée par un coronavirus. Les coronavirus humains sont communs et causent habituellement des maladies bénignes qui ressemblent au rhume.

Dernière mise à jour : 26 mars 2020
Dossier publié : 7 mars 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Coronavirus, COVID-19, symptômes, fièvre, toux, prévention
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La COVID-19 est une maladie causée par un coronavirus. Les coronavirus humains sont communs et causent habituellement des maladies bénignes qui ressemblent au rhume.

Dernière mise à jour : 26 mars 2020
Dossier publié : 3 févr. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Coronavirus, COVID-19, fièvre, toux, les symptômes
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Afin d'élaborer des directives techniques en vue d'aider les autorités fédérales, provinciales et territoriales (FPT) de santé publique et les cliniciens de première ligne dans les établissements de soins de santé à se préparer au nouveau coronavirus causant la COVID 19 (maladie à coronavirus), un certain nombre d'hypothèses ont été formulées pour rédiger des documents d'orientation provisoires.

Dernière mise à jour : 13 mai 2020
Dossier publié : 13 avr. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Maladie à coronavirus (COVID-19), hypothèses liées à la COVID-19 pour l'élaboration de directives, directives techniques, autorités FPT de santé publique, cliniciens de première ligne
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À propos des coronavirus, des symptômes d'infection, de la façon dont les coronavirus sont diagnostiqés et du traitement de l'infection à coronavirus.

Dernière mise à jour : 4 août 2020
Dossier publié : 18 févr. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, maladie à coronavirus, symptômes d'infection, diagnostic et traitement de la COVID-19
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Le gouvernement du Canada aide les communautés des Premières Nations et des Inuit à se préparer, à surveiller et à répondre à la COVID-19 et sensibilise le public à la prévention et le contrôle des infections.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2020
Dossier publié : 24 avr. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  pandémie de COVID-19, prévention du coronavirus, symptômes du coronavirus, santé des autochtones, ressources de sensibilisation
Date de modification :