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10 dossiers trouvés similaries à Feuille de route réglementaire pour les médicaments radiopharmaceutiques (annexe C) au Canada

Fédérale

La présente ligne directrice vise à offrir aux promoteurs de présentations de drogue nouvelle (PDN) et des présentations connexes (réponses aux demandes d'information durant l'examen, réponses aux avis de déficience ou de non-conformité, suppléments à une présentation de drogue nouvelle (S/PDN) et changements devant obligatoirement être déclarés (y compris les demandes d'essai clinique) une approche qui réponde de manière acceptable aux exigences réglementaires applicables au volet « Qualité » (chimie et fabrication) des présentations.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  produits radiopharmaceutiques, médicaments de l'annexe C, informations sur la qualité pour les produits radiopharmaceutiques, résumé des informations sur la qualité, informations sur les produits certifiés
Fédérale

Le 13 décembre 2017, Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exigences de DIN pour les drogues sous forme posologique figurant à l'annexe C de la Loi sur les aliments et drogues) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L'objectif de cette modification réglementaire est d'exiger que les drogues de l'annexe C (radiopharmaceutiques et trousses) portent une identification numérique de drogue (DIN) pour qu'elles puissent être vendues au Canada. En plus de la nouvelle exigence d'avoir une DIN pour toutes les drogues de l'annexe C, les conditions d'étiquetage ont également été mises à jour pour refléter la nouvelle exigence. Ainsi, au lieu d'exiger que le numéro de licence d'établissement figure sur l'étiquette, dorénavant c'est la DIN qui doit y figurer.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2021
Dossier publié : 5 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, DIN, numéros d'identification des médicaments, médicaments de l'annexe C, produits radiopharmaceutiques et trousses, modification réglementaire, Règlement sur les aliments et drogues, médicaments sous forme posologique, l'exigence
Municipal

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2022
Dossier publié : 29 sept. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP HTML ZIP GEOJSON
Mots clés:  carte, habitation, logement, logement abordable, logement familial, logement social, projet résidentiel, Information gouvernementale
Fédérale

Les demandes d'essais cliniques pour les produits pharmaceutiques (annexe F), radiopharmaceutiques (annexe C) et biologiques (annexe D) sont régies en vertu de la partie C, titre 5 du Règlement sur les aliments et drogues, et par conséquent toutes les demandes sont soumises aux mêmes exigences réglementaires. Cependant, les produits biologiques comportent des risques additionnels associés à la complexité et à la variabilité de la fabrication.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Demandes d'essais cliniques, CTA pour les produits biologiques, CTA radiopharmaceutiques, médicaments biologiques
Fédérale

La présente ligne directrice s'adresse aux promoteurs qui ont l'intention d'apporter des changements aux drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Ces nouvelles drogues peuvent être des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain de même, incluant les présentations pour lesquelles un AC a été recommandé, mais dont la délivrance a été suspendue.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, post-avis de conformité, changements d'AC, changements aux nouveaux médicaments, document d'innocuité et d'efficacité, produits pharmaceutiques, biologiques, radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain
Fédérale

Les changements survenus après l’avis de conformité (AC) se définissent comme toute modification d’une drogue nouvelle pour laquelle un AC a été délivré aux termes de l’article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces changements peuvent contribuer à améliorer la qualité du médicament ou l’efficacité du processus de fabrication, ou ne servent qu’à des fins de commercialisation. Les modifications apportées à l’étiquette d’un médicament peuvent constituer de nouvelles indications, une amélioration de la gestion des risques associés à un produit par l’ajout de mises en garde, une restriction relative au public visé ou une modification du régime de dosage, etc.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Post-avis de conformité, changements d'AC, document-cadre, médicaments pharmaceutiques, biologiques, radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain uniquement
Fédérale

La Feuille de route décrit les fondements solides et les axes de progrès au Canada en matière de prévention de la violence à l’égard des enfants et de lutte contre ce type de violence. Elle permet également d’identifier les possibilités d’actions supplémentaires, de renforcement des données probantes et d’amélioration de la collaboration et de la coordination afin d’accélérer les efforts en vue d’atteindre cet objectif.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 15 juill. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  La violence, les enfants, intimidation, traite et exploitation sexuelles, prévention, crime, les femmes et les filles autochtones, le sexe
Fédérale

Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits sur ordonnance et ceux qui sont administrés ou délivrés par un professionnel de la santé. Veuillez noter que cela inclut les produits pharmaceutiques sur ordonnance, les produits biologiques (annexe D) et les produits radiopharmaceutiques (annexe C).

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 14 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  questions et réponses, règlements sur l'étiquetage en langage clair, médicaments sur ordonnance, étiquetage, emballage et noms de marque des médicaments, médicaments à usage humain, médicaments pharmaceutiques sur ordonnance, médicaments biologiques, annexe-D
Fédérale

En 2020, le Bureau de la conseillère scientifique en chef du gouvernement fédéral a publié la Feuille de route pour la science ouverte, qui énonce les principes fondamentaux et dix recommandations pour guider les activités de science ouverte au Canada. Les recommandations appellent à une adoption progressive et graduelle des approches de la science ouverte, qui s’appliquent à tous les résultats scientifiques et les résultats de recherche financés par le gouvernement fédéral. Étant donné qu’un certain nombre de recommandations exigent des mesures directes de la part des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, on a demandé aux ministères à vocation scientifique de formuler un plan d’action réactif qui énonce des engagements et des objectifs précis pour répondre aux recommandations de la feuille de route. Ce document présente les engagements et les mesures du CNRC.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 1 nov. 2021
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan d'action pour la science ouverte, science ouverte
Fédérale

Il est important de comprendre pourquoi la vente de médicaments et d'instruments médicaux au Canada est approuvée ou non.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  décisions réglementaires, examen et approbation des médicaments et produit de santé, vente de médicaments et d'instruments médicaux
Date de modification :