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Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de la composante programmation publique du Programme de sensibilisation et de soutien aux collectivités de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

La base de données présentée ci-dessous correspond au masque agricole 1 km utilisé dans l’application du Programme d’évaluation de l’état des cultures (PEEC) de Statistique Canada. Le masque a été généré à partir des classes 110 à 199 de la classification de l’utilisation du sol de 2015 d’Agriculture Canada. La sélection a ensuite été généralisée à une résolution spatiale de 1 km. Le masque de 2015 a été utilisé pour les saisons de croissance 2015 à 2018 inclusivement.

La base de données présentée ci-dessous correspond au masque agricole 230 m utilisé dans l’application du Programme d’évaluation de l’état des cultures (PEEC) de Statistique Canada. Le masque a été généré à partir des classes 110 à 199 de la classification de l’utilisation du sol de 2015 d’Agriculture Canada. La sélection a ensuite été généralisée à une résolution spatiale de 230 m. Le masque de 2015 a été utilisé pour les saisons de croissance 2015 à 2018 inclusivement.

Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV.

La couche des évaluations représente toutes les évaluations entreprises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris celles qui se poursuivent en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Elle est basée sur les informations fournies par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact ou par d'autres autorités fédérales relativement aux évaluations menées sous leur responsabilité. L'emplacement d'une évaluation donnée incluse dans le jeu de données est approximatif et se fonde sur les informations fournies par les promoteurs, le cas échéant. Plusieurs lieux peuvent être identifiés pour une évaluation donnée.

Plan d’évaluation ministériel
2022-2023 à 2026-2027

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

L'évaluation des effets que peut avoir sur la santé des Canadiens et des Canadiennes l'exposition aux substances présentes dans l'environnement doit porter en priorité sur les substances figurant sur cette liste.

Le Programme d'évaluation de l'état des cultures (PEEC) est conçu et tenu à jour par la Section Télédétection et analyse géospatiale (TAG) de la Division de l'agriculture. Le PEEC regroupe les technologies de télédétection, des SIG et Internet dans le but d'offrir des renseignements fiables, objectifs et à jour sur l'état des cultures et des pâturages sous forme d'une application cartographique sur tout le territoire agricole canadien et le nord des États-Unis. Deux fois par jour, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) saisit une image de toute la surface terrestre à l'aide de satellites dotés d'un radiomètre perfectionné à basse résolution (AVHRR) à un kilomètre de résolution. Ce capteur saisit deux importantes bandes spectrales (le rouge et l'infrarouge) servant à l'observation de la végétation pour produire l'Indice de végétation par différence normalisée (IVDN).