Portail du gouvernement ouvert

L'ensemble de donnees comprend des donnees sur les possibilites d'approvisionnement qui seront affichees dans le systeme electronique d'appel d'offres au cours des trois prochaines annees par Gestion de la chaine d'approvisionnement Ontario. Cet ensemble de donnees comprend les donnees suivantes sur le document intitule Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitres : perspectives sur trois ans : * Trimestre * Numero de contrat avec le fournisseur attitre (FA) * Nom du fournisseur attitre (FA) * Organisme acheteur * Date estimee de l'appel d'offres electronique * Date estimee de debut du contrat

Le Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitres a l'echelle du gouvernement de l'Ontario permet d'obtenir des biens et des services que les ministeres du gouvernement se procurent regulierement. Un grand nombre de ces biens et services sont disponibles pour d'autres organismes finances par la province, tels que les hopitaux et les municipalites. Le ministere des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs etablit la plupart des contrats en procedant a des appels d'offres ouverts et en determinant qu'un ou que plusieurs fournisseurs sont qualifies pour fournir des biens ou des services pendant une periode definie, selon certaines modalites (dont le prix, s'il y a lieu). Certains contrats relatifs a des logiciels et des deplacements sont etablis sans avoir recours a un appel d'offres.

Cet ensemble de données contient une ventilation trimestrielle des activités de passation de contrats menées par le CST au cours des quatre derniers exercices. On y trouve de l’information sur le nombre de contrats adjugés et de modifications de contrats émises, ainsi que sur la proportion de dossiers pour lesquels des processus concurrentiels ou à fournisseur unique ont été utilisés.

Tous les trois mois, les fournisseurs soumettent des rapports d’utilisation trimestriels à Services publics et Approvisionnement Canada. Ces rapports permettent de compiler et de tenir à jour les données sur les services fournis au gouvernement fédéral dans le cadre des contrats découlant d’offres à commandes et/ou d’arrangements en matière d'approvisionnement.

Note : Les champs vides indiquent que le fournisseur a soumis un rapport portant la mention « néant » puisqu’aucun contrat ne lui a été attribué dans le cadre de la méthode d’approvisionnement indiquée au cours de la période de rapport spécifiée.

Cet indicateur mesure l’efficacité du système en place pour s’assurer que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques. La vérification dans la base de données permet au gouvernement du Canada de s’assurer qu’un fournisseur n’est pas admissible avant d’octroyer un contrat et la rapidité d’exécution permet à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de soutenir efficacement les activités du gouvernement.

Les donnees comportent les elements suivants sur chacun des fournisseurs de services : * la region (limites geographiques du ministere) * le programme * l'identifiant du fournisseur de service * le nom du fournisseur de service (denomination sociale) * l'adresse du fournisseur de services * l'identifiant du lieu de prestation des services * l'adresse du lieu de prestation des services Les fournisseurs de service concluent avec le ministere de la Formation et des Colleges et Universites une entente precisant qu'ils offriront un programme. Le lieu de prestation est l'endroit physique ou les programmes sont offerts. Un fournisseur peut offrir des services a plusieurs endroits. Rendez-vous a Emploi Ontario pour plus de renseignements.

La liste nationale des fournisseurs de services est une liste complète des refuges d’urgence pour les sans-abri et des logements de transition au Canada. Elle fournit des statistiques annuelles sur la capacité et le nombre de lits permanents pour chaque refuge ou logement. Emploi et Développement social Canada tient à jour la liste grâce aux renseignements fournis par les collectivités et les fournisseurs de service et recueillis auprès de sources accessibles au public.

L'ensemble contient les données géospatiales des secteurs de déneigement de la Ville de Montréal ainsi que les arrondissements qui y sont associés. Les ensembles sur les sites d'élimination de la neige, les contrats et transactions sont également disponibles sur le portail.

Le sondage, réalisé par SPAC, recueille les commentaires des fournisseurs afin de déterminer des obstacles particuliers qui empêchent des fournisseurs actuels et potentiels de participer aux approvisionnements fédéraux.

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.