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Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017. Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent : - La municipalité; - Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales; - Le poste électif; - Le candidat. NB: Les données préliminaires relatives aux résultats seront disponibles à partir de 20h15 le 7 novembre 2021. Les résultats pour un poste seront intégrés au fichier seulement lorsque l’ensemble des bulletins de vote auront été comptabilisés pour ce poste.

Les ensembles de données contiennent un résumé des résultats des élections municipales générales triés par année électorale. Les résultats des élections partielles ne sont pas inclus.

Élection municipale 2013

Élection municipale 2013 - Dépenses électorales

Élection municipale 2013 - Votes par bureau

Élection municipale 2017 – Mairie

Élection municipale 2017 – Districts électoraux

La partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement d'application prévoient la gestion des activités politiques des fonctionnaires, tout en reconnaissant la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique. À ce titre, les fonctionnaires peuvent participer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. La Commission de la fonction publique (CFP) est chargée de protéger l'impartialité politique de la fonction publique et de surveiller la participation des fonctionnaires à des activités politiques, notamment :

• en conseillant les fonctionnaires sur la participation à des activités politiques;

• en accordant la permission de se porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, et le congé connexe; et

• en menant une enquête sur toute allégation de participation à des activités politiques irrégulières, et en prenant des mesures correctives lorsque l'allégation est fondée

Les fonctionnaires qui désirent tenter d’être choisi candidat, et d’être candidat, à n’importe quel niveau d’élection doivent obtenir la permission de la CFP avant d’entreprendre des activités de candidature de nature publique. La décision de la CFP est basée sur le souci d’impartialité politique et englobe la nature de l’élection, la nature des tâches du fonctionnaire ainsi que le niveau et la visibilité de leur poste.

Limite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002

La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les principales formes de restructuration municipale sont les annexions et les fusions. Les annexions modifient les limites municipales, par exemple en transferant d'une municipalite a une autre la competence visant un terrain. Les fusions consistent a unifier des municipalites voisines.