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10 dossiers trouvés similaries à Base de données des avis de conformité (AC)

Fédérale

La Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP) saisit les données sur les produits à usages humains et vétérinaires et sur les désinfectants dont l'utilisation est approuvée par Santé Canada. Pour faciliter l’utilisation des données sur les produits pharmaceutiques plusieurs fichiers Produit pharmaceutique sont disponibles. Utilisateurs peuvent accéder aux données complètes par le fichier " Produit pharmaceutique ". Des sous-ensembles des données peuvent être accédés dans le fichier " Produit pharmaceutique par… ".

Dernière mise à jour : 9 févr. 2022
Dossier publié : 9 déc. 2002
Organisation: Santé Canada
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  bdpp, produits pharmaceutiques, drogues biologiques, nom commercial, identification numérique de drogue, din, nom de l'entreprise, ingrédients actifs, voie d'administration
Fédérale

La présente ligne directrice s'adresse aux promoteurs qui ont l'intention d'apporter des changements aux drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Ces nouvelles drogues peuvent être des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain de même, incluant les présentations pour lesquelles un AC a été recommandé, mais dont la délivrance a été suspendue.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, post-avis de conformité, changements d'AC, changements aux nouveaux médicaments, document d'innocuité et d'efficacité, produits pharmaceutiques, biologiques, radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain
Fédérale

Les changements survenus après l’avis de conformité (AC) se définissent comme toute modification d’une drogue nouvelle pour laquelle un AC a été délivré aux termes de l’article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces changements peuvent contribuer à améliorer la qualité du médicament ou l’efficacité du processus de fabrication, ou ne servent qu’à des fins de commercialisation. Les modifications apportées à l’étiquette d’un médicament peuvent constituer de nouvelles indications, une amélioration de la gestion des risques associés à un produit par l’ajout de mises en garde, une restriction relative au public visé ou une modification du régime de dosage, etc.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Post-avis de conformité, changements d'AC, document-cadre, médicaments pharmaceutiques, biologiques, radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain uniquement
Fédérale

Il est commun de voir les promoteurs apporter des changements aux drogues nouvelles, telles qu'elles sont définies à l'article C.08.001 du Règlement sur les aliments et drogues, une fois leur autorisation de mise en marché accordée. Les changements survenus après l'avis de conformité (AC) se définissent comme toute modification d'une drogue nouvelle pour laquelle un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces changements peuvent contribuer à améliorer la qualité du médicament ou l'efficacité du processus de fabrication, ou ne servent qu'à des fins de commercialisation. Les modifications apportées à l'étiquette d'un médicament peuvent constituer de nouvelles indications, une amélioration de la gestion des risques associés à un produit par l'ajout de mises en garde, une restriction relative au public visé ou une modification du régime de dosage, etc.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 27 août 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Post-avis de conformité, changements d'AC, document cadre, changements au médicament, article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues
Fédérale

La présente ligne directrice s'adresse aux promoteurs qui ont l'intention d'apporter des changements aux étiquettes de drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Ces nouvelles drogues peuvent être des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain de même que des produits pharmaceutiques et certains produits biotechnologiques à usage vétérinaire, incluant les présentations pour lesquelles un AC a été recommandé, mais dont la délivrance a été suspendue.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 12 août 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Post-avis de conformité, changements d'AC, document d'innocuité et d'efficacité, changements aux nouveaux médicaments, article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues, produits pharmaceutiques, produits biologiques, radiopharmaceutiques, à usage humain
Fédérale

Malheureusement, l’extraction des données textuelles n’est plus accessible depuis le site Web des produits de santé naturels et sans ordonnance. Nous voulons souligner que l’aide pour l’extraction des formats CSV (texte) a été abandonnée par notre secteur de programme et que les liens menant aux dossiers CSV vont bientôt être supprimés. Cependant, les formats alternatifs XML et JSON sont disponibles et mis à jour quotidiennement. Pour l’extraction de la Base de données des produits de santé naturels homologués (BDPSNH) la plus récente, vous pouvez récupérer vos extraits JSON depuis notre interface de protocole d’application.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 18 déc. 2009
Organisation: Santé Canada
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  ingrédients médicinaux, renseignements spécifiques, produits de santé naturels, licence de mise en marché, numéro de produit naturel, npn, numéro de médicament homéopathique, din-hm, vitamines
Fédérale

Cette ligne directrice s'applique aux promoteurs qui comptent apporter des changements à des drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Il peut s'agir de produits pharmaceutiques, de produits biologiques et de produits radiopharmaceutiques pour usage humain, ainsi que de produits pharmaceutiques, de produits radiopharmaceutiques et de certains produits biotechnologiques pour usage vétérinaire.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 26 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Post-avis de conformité, changements d'AC, directives de qualité, changements aux nouveaux médicaments, article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues, produits pharmaceutiques, produits biologiques, radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain
Fédérale

Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication de cinq ébauches de lignes directrices révisées connexes portant sur les Changements à la qualité survenus après l'avis de conformité (AC) pour les médicaments pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutique à usage humain, aux fins de la consultation des intervenants.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projet de directives révisées, post-avis de conformité, changements pour les produits pharmaceutiques, changements pour les produits biologiques, changements pour les produits radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain, pour consultation des parties prenantes
Provinciale

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 16 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Contrôle du transport routier, Transport
Provinciale
Dates des réunions du conseil d'administration d'Invest Nova Scotia à compter de la date de lancement d'Invest Nova Scotia
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 5 janv. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  invest nova scotia, réunions du conseil, fonds d'investissement, investissements
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