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Rapport sur les résultats ministériels du Service des poursuites pénales du Canada.

En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.

Livre de transition à l’attention du procureur général

Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM). Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé. Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.

Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats escomptés et les besoins en ressources pour le prochain exercice financier.

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Le plan ministerial d'Anciens Combattants est presenté au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources qui seront nécessaires pour réaliser résultats prévus par Anciens Combattants. Le Plan ministériel était connu auparavant sous le nom de Rapport sur les plans et les priorités.

En 2021-2022, l'ASPC utilisera de nombreux outils pour promouvoir l'adoption des vaccins, s'appuiera sur la recherche sur l'opinion publique afin d'aborder les questions évolutives liées à l'hésitation des vaccins et travaillera fort pour protéger les Canadiens en assurant la sécurité des vaccins. L'ASPC continuera également à communiquer aux Canadiens les renseignements utiles, ponctuels et fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour protéger leur santé et celle de leur famille, leurs communautés et leurs entreprises pendant la pandémie de COVID-19.

Le présent plan décrit les priorités de l'Agence pour l'année et il s'agit d'un guide qui vise à aider les Canadiens et Canadiennes à comprendre les façons diversifiées et stratégiques dont l'Agence renforce la santé publique à tous les niveaux.