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10 dossiers trouvés similaries à Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : Étude fondée sur l’indice de taux relatif

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La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a recueilli des données pour analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des cas. L’ensemble de données du projet ESJ comprend 3 093 affaires criminelles de cinq tribunaux dans quatre territoires de compétence. La majorité (90 %) des dossiers ont été fermés en 2008.

Dernière mise à jour : 17 mai 2019
Dossier publié : 2 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Tribunal, Justice pénale, Système judiciaire, Recherche, Temps
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Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité autochtone. Les données nationales existantes qui permettent d’identifier les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation autodéclarée, des statistiques sur les homicides déclarés par la police et des données sur la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux. La présente fiche d’information est fondée sur des données provenant de l’ESG de 2014 sur la victimisation.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Victime, Justice pénale, Statistiques, Femme, Jeunesse
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La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 25 nov. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Contrevenants, Cours, Crimes et infractions, Services correctionnels, Statistiques juridiques, Voies de fait sexuelles
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Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes
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Indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 18 août 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes, tribunaux de la jeunesse
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Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Dernière mise à jour : 5 mai 2022
Dossier publié : 5 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes, tribunaux de la jeunesse
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Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon le genre (toutes les identités de genre, genre masculin, genre féminin, genre inconnu) l'identité autochtone (identité autochtone, identité non autochtone, identité autochtone inconnue) et le type de relation entre la personne accusée d'homicide et la victime (relations familiales, époux(se), autre relation familiale, autre relation intime, connaissance, relation criminelle, relation entre la personne accusée d'homicide et la victime inconnue), Canada, 2014 à 2020.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 27 juill. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, crimes et infractions, criminalité et victimisation, homicides, peuples autochtones, tableau
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Le Code criminel est une loi fédérale qui comprend la définition de la plupart des infractions criminelles que le Parlement du Canada a édictées. Il est souvent mis à jour afin de suivre l’évolution de la société et d’améliorer le processus pénal canadien.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 4 juin 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  Code criminel, Législation, Justice pénale, résumé graphique, informations juridiques
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Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crimes et infractions, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes
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Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crimes et infractions, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes
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