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10 dossiers trouvés similaries à Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014

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Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :

A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ; et

B. Les mesures prises pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones. Le rapport répond à ces objectifs dans trois sections distinctes sur :

  1. La réponse du ministère à la pandémie COVID-19, qui décrit l'activité du CIRNAC pour soutenir les communautés autochtones et nordiques pendant la crise ;

2.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel
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Le rapport annuel de l'ISC au Parlement décrit les lacunes socio-économiques auxquelles sont confrontés les peuples indigènes, la manière dont le ministère a tenté de résoudre ces problèmes tout au long de l'année et la manière dont le ministère continue de transférer le contrôle des services aux peuples indigènes.

Dernière mise à jour : 20 janv. 2022
Dossier publié : 19 janv. 2022
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, Autodétermination autochtone, Gouvernance autochtone
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Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les langues officielle. Ces documents contiennent des données qualitatives sur la mise en oeuvre d'initiatives de l'ONF pour développement des communautés de langue officielle minoritaire (CLOSM) et la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2017
Dossier publié : 27 oct. 2016
Organisation: Office national du film
Formats: TXT ZIP
Mots clés:  onf, bilan, langues officielles, français, anglais
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 10 févr. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  44e legislature: 1re session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2022
Dossier publié : 16 déc. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Loi sur le Parlement du Canada, 44e législature: 1re session, Loi sur le Parlement du Canada
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 11 juin 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature, 2e session, 43e législature: 2e session, Énoncé concernant la Charte, Charte canadienne des droits et libertés, la législation, Système judicaire, Publications de Justice Canada
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Dernière mise à jour : 17 sept. 2021
Dossier publié : 17 sept. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, permanent, Steven, Guilbeault
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien, étude du Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, permanent, Steven, Guilbeault
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loi.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2021
Dossier publié : 13 sept. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, permanent, Steven, Guilbeault
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 4 déc. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Privacy Protection ActPersonal Information and Data Protection Tribunal Act, Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données
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