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10 dossiers trouvés similaries à Répertoire des municipalités du Québec

Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 27 mars 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, Financier, Mrc, Municipalité, Rapport, Régie intermunicipale
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 21 févr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté, Financier, MRC, Municipalité, Métropolitaine, RF, Rapport, Régie
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 21 févr. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, MRC, Municipalité, Rapport financier, Régie
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 3 févr. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  communauté métropolitaine, mrc, municipalité, rapport financier, régie
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 14 févr. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  communauté métropolitaine, mrc, municipalité, rapport financier, rf, régie
Fédérale

Une liste des pharmacies autorisées à distribuer des trousses de tests de détection rapide d’antigènes aux petites et moyennes organisations.

Dernière mise à jour : 31 août 2021
Dossier publié : 25 août 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Liste des pharmacies, autorisées à distribuer, des trousses de tests, de détection rapide d’antigènes, aux petites et moyennes organisations, COVID-19, COVID, coronavirus, pandémie
Provinciale

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017. Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent : - La municipalité; - Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales; - Le poste électif; - Le candidat. NB: Les données préliminaires relatives aux résultats seront disponibles à partir de 20h15 le 7 novembre 2021. Les résultats pour un poste seront intégrés au fichier seulement lorsque l’ensemble des bulletins de vote auront été comptabilisés pour ce poste.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 28 juin 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Candidat, Conseiller, District, Données, Gouvernement, MRC, Maire, Municipal, Municipale
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 27 oct. 2017
Dossier publié : 24 oct. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Sommaire de l’organisation, Explication du besoin, Liste des paiements de transfert, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par programme ou objet, Prévisions législative
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 12 févr. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Sommaire de l’organisation, Explication du besoin, Liste des paiements de transfert, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par programme ou objet, Prévisions législative
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 20 févr. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, Financier, Mrc, Municipalité, Rapport, Régie intermunicipale
Date de modification :