Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Sondage sur la dotation

Fédérale

Dans le cadre du projet pilote de Vérification de la dotation à l’échelle du système (le projet pilote de vérification), toutes les personnes subdéléguées et conseillers en dotation liés à l’échantillon de 386 nominations qui ont été effectuées dans les 25 organisations participant au projet, ont été invités à répondre à un questionnaire. L’objectif de ce questionnaire était de permettre à la Commission de la fonction publique (CFP) d’avoir une meilleure compréhension de l’environnement de dotation et de mettre en contexte les constatations du projet pilote de vérification, en évaluant dans quelle mesure ces intervenants connaissaient et comprenaient la Nouvelle orientation en dotation (NOD) ainsi que leurs propres rôles et responsabilités.

Les résultats du questionnaire représentent un aperçu ponctuel: les réponses ont été recueillies au début de l’été 2017, et reposent sur les perceptions des intervenants un an après la mise en œuvre de la NOD en avril 2016. Les résultats ont été intégrés aux constatations du projet pilote de vérification découlant de l’examen des systèmes de dotation des organisations et de la conformité des nominations, lequel a été achevé en 2018.

Dernière mise à jour : 18 mars 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Vérification de la dotation à l’échelle du système, Vérification, Nouvelle Orientation en Dotation, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Politique de nomination, Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Fédérale

L’Outil de vérification en matière de dotation est une application tirée de la base de données Microsoft Access qui a été conçue et élaborée par le personnel de la fonction de vérification de la Commission de la fonction publique. Cette application de base était utilisée pour gérer et analyser les données provenant de l’évaluation de la conformité des dossiers de nomination. Les renseignements ont été recueillis entre 2013 et 2016.

Dernière mise à jour : 9 févr. 2021
Dossier publié : 18 avr. 2019
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Outil de vérification en matière de dotation, Vérification, évaluation de la conformité, dossiers de nomination, Dotation, Vérification de la dotation, Nomination
Fédérale

Une base de données Excel a été utilisée pour recueillir et analyser les réponses aux questions du Programme de vérification afin de répondre aux objectifs de la vérification. La vérification portait sur la période du 1er avril au 30 novembre 2016. Les objectifs de la Vérification de la dotation à l’Échelle du système étaient de : déterminer les progrès de mise en œuvre des exigences relatives à la Nouvelle orientation en dotation; évaluer le respect de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et ses règlements, de la Politique de nomination et de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de l’organisme; mesurer le degré de connaissance et de compréhension des intervenants quant aux exigences de la Nouvelle orientation en dotation, et de leurs rôles et responsabilités. Les questions ont été utilisées pour évaluer le respect de la LEFP et ses règlements, de la Politique de nomination et de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de l’organisme.

Dernière mise à jour : 12 juill. 2019
Dossier publié : 10 juill. 2019
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Vérification de la dotation à l’échelle du système, Vérification, Nouvelle Orientation en Dotation, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Politique de nomination, Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Fédérale

Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au moyen du sondage permettront de relever les tendances nouvelles et existantes à l'échelle organisationnelle et gouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et de mieux cibler les efforts visant à assurer l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Le sondage permettra de fournir des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines et aux sous-ministres en vue d'améliorer le processus de dotation au sein de leur propre organisation, et de fournir à la Commission de la fonction publique (CFP) des renseignements sur l'ensemble du système de dotation. Les renseignements recueillis appuieront également la production de rapports à l'intention du Parlement dans le cadre du rapport annuel de la CFP.

Dernière mise à jour : 23 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, SDIP, Sondage sur la dotation et l’impartialité politique, activités de dotation, activités de dotation, mérite, équité, transparence
Fédérale

Le Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique (CFP) fournit aux organisations de l’information actualisée et pertinente sur les activités et tendances d’embauche, lesquelles offriront aux administrateurs généraux, aux gestionnaires d’embauche et aux spécialistes en ressources humaines une meilleure compréhension de la dotation au sein de leur organisation et de la fonction publique dans son ensemble. Le Tableau de bord est une partie intégrante de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) de la CFP incluant la Politique de nomination et le nouvel instrument de délégation entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le Tableau de bord de la dotation contient uniquement de l’information sur les organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Le Tableau de bord vise à communiquer aux organisations les données présentement disponibles à la CFP.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2021
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Tableau de bord de la dotation, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Dotation, Outil de dotation, Activité de dotation
Fédérale

Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au moyen du sondage permettront de relever les tendances nouvelles et existantes à l'échelle organisationnelle et gouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et de mieux cibler les efforts visant à assurer l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Le sondage permettra de fournir des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines et aux sous-ministres en vue d'améliorer le processus de dotation au sein de leur propre organisation, et de fournir à la Commission de la fonction publique (CFP) des renseignements sur l'ensemble du système de dotation. Les renseignements recueillis appuieront également la production de rapports à l'intention du Parlement dans le cadre du rapport annuel de la CFP.

Dernière mise à jour : 18 mars 2022
Dossier publié : 20 févr. 2019
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, SDIP, Sondage sur la dotation et l’impartialité politique, activités de dotation, mérite, équité, transparence, équité en emploi
Fédérale

La Commission de la fonction publique (CFP) est responsable de l'administration du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETÉ). Dans le cadre de ce programme, elle gère, entre autre, un répertoire général d'étudiants pour lequel elle gère les candidatures reçues ainsi que les présentations d'étudiants aux organisations fédérales désirant recruter des étudiants.

Dernière mise à jour : 13 juin 2022
Dossier publié : 12 mai 2021
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique, PFETÉ, Programme fédérale d'expérience de travail d'étudiant, demandes de présentation
Fédérale

La partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement d'application prévoient la gestion des activités politiques des fonctionnaires, tout en reconnaissant la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique. À ce titre, les fonctionnaires peuvent participer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. La Commission de la fonction publique (CFP) est chargée de protéger l'impartialité politique de la fonction publique et de surveiller la participation des fonctionnaires à des activités politiques, notamment :

  • en conseillant les fonctionnaires sur la participation à des activités politiques;

  • en accordant la permission de se porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, et le congé connexe; et

  • en menant une enquête sur toute allégation de participation à des activités politiques irrégulières, et en prenant des mesures correctives lorsque l'allégation est fondée

Les fonctionnaires qui désirent tenter d’être choisi candidat, et d’être candidat, à n’importe quel niveau d’élection doivent obtenir la permission de la CFP avant d’entreprendre des activités de candidature de nature publique. La décision de la CFP est basée sur le souci d’impartialité politique et englobe la nature de l’élection, la nature des tâches du fonctionnaire ainsi que le niveau et la visibilité de leur poste.

Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, permission, demander la nomination, candidat, élection fédérale, élection territoriale, élection provinciale, élection municipale
Fédérale

Le Programme d’administration des droits de priorité de la Commission de la fonction publique (CFP) appuie les présentations et le placement des bénéficiaires de priorité à la fonction publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (REFP). Dans ce cadre juridique, les personnes qui satisfont à des conditions précises ont le droit, pendant une période limitée ou indéfinie, d’être nommées aux postes pour lesquels elles sont jugées qualifiées.

Les données sur l’administration des droits de priorité incluent des renseignements sur le nombre de bénéficiaires de priorité inscrits auprès de la CFP, le nombre de placements de bénéficiaires de priorité et le nombre de retraits attribuables à d’autres raisons, par type de priorité.

Ces renseignements proviennent du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) de la CFP, l’outil en ligne que les organisations doivent utiliser pour inscrire leurs bénéficiaires de priorité et chercher des candidats lorsqu’elles mènent un processus de nomination.

Dernière mise à jour : 22 sept. 2021
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Droits de priorité, Nominations, Priorité, Bénéficiaires de droits de priorité, Ancien combattant, Fonctionnaire excédentaire, Libéré pour raisons medicales
Fédérale

La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. En vertu de la partie 5 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission a le pouvoir de mener enquête sur les processus de nomination pour les motifs suivants :

  • Article 66 : mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination externe;
  • Paragraphes 67(1) et 67(2) : pouvoirs de nomination non délégués, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination interne, à la demande d’un administrateur général;
  • Article 68 : influence politique présumée dans le cadre de tout processus de nomination;
  • Article 69 : fraude présumée dans le cadre de tout processus de nomination. En vertu de la LEFP, la Commission a le pouvoir exclusif de mener enquête sur toute allégation selon laquelle un fonctionnaire n’a pas respecté le paragraphe 113(1), 114(1) à (3) ou 115(1) de la LEFP, c’est-à-dire selon laquelle il s’est livré à une activité politique irrégulière.
Dernière mise à jour : 17 oct. 2021
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Activités Politiques, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Enquêtes
Date de modification :