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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 2 : Pourcentage d’entreprises inscrites à la TPS/TVH

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Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et les services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) (y compris celles du Québec).

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, entreprise, inscription
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Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, entreprise, inscription
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Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.

Dernière mise à jour : 23 mai 2019
Dossier publié : 4 avr. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  travailleur indépendant, entreprises canadiennes, observation en matière de versement, taux de production de déclarations de revenus, TPS/TVH, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, Cadre ministériel des résultats
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Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2018-2019, ce qui couvre la période de juillet 2018 à juin 2019.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 30 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
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Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2017-2018, ce qui couvre la période de juillet 2017 à juin 2018.

Dernière mise à jour : 29 juin 2022
Dossier publié : 16 juin 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
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Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2019-2020, ce qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 30 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
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Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2016-2017, ce qui couvre la période de juillet 2016 à juin 2017.

Dernière mise à jour : 30 juin 2022
Dossier publié : 16 juin 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
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Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2020-2021, ce qui couvre la période de juillet 2020 à juin 2021.

Dernière mise à jour : 29 juin 2022
Dossier publié : 12 avr. 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
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Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2011-2012, ce qui couvre la période de juillet 2011 à juin 2012. Les rapports contiennent trois tableaux fournissant des données par province ou territoire, le revenu net familial, état civil, et nombre d’enfants à charge.

Dernière mise à jour : 24 oct. 2019
Dossier publié : 29 janv. 2016
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  provinces, territoires, Agence du revenu du Canada, TPS-TVH crédit, prestations, bénéficiaires
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Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2014-2015, ce qui couvre la période de juillet 2014 à juin 2015. Les rapports contiennent trois tableaux fournissant des données par province ou territoire, le revenu net familial, état civil, et nombre d’enfants à charge.

Dernière mise à jour : 20 août 2019
Dossier publié : 29 janv. 2016
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  provinces, territoires, Agence du revenu du Canada, TPS-TVH crédit, prestations, bénéficiaires
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