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Le projet de vérification visait à déterminer si le cadre de gestion en place permet au programme d'atteindre ses objectifs et de se conformer aux politiques, règlements et lignes directrices pertinentes émises par l'Agence spatiale canadienne (ASC) et les agences centrales.

Le présent rapport fournit les résultats de l'évaluation du Programme d'accès aux marchés internationaux (PAMI), incluant le Programme de contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA), géré par l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Ce rapport présente les conclusions de l'évaluation du sous-sous-programme (SSP) Développement de technologies habilitantes, lequel couvre les activités du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) et les services offerts par le groupe de gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies (GPITT).

Ce rapport contient les résultats de l'évaluation du programme Services de qualification et d'essais de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Laboratoire David Florida (LDF), qui est situé à Ottawa, en Ontario, constitue le principal mécanisme au moyen duquel le programme est réalisé. Ce programme exécute des activités et des services spécialisés axés sur l'assemblage, l'intégration et l'essai (AIE) de systèmes et d'équipements spatiaux (p. ex., des satellites et des composants) pour le compte de l'ASC et de clients externes établis au Canada et ailleurs dans le monde.

Ce rapport présente les constats de l'évaluation du Programme de développement des capacités spatiales (ci-après « PDCS ») mis en œuvre par l'Agence spatiale canadienne (ASC). Il s'agit de la première évaluation de ce programme et elle a été menée par la Direction Audit et évaluation de l'ASC, entre septembre 2018 et mars 2020, avec le soutien de la firme PRA Inc. Cette évaluation est incluse dans le plan d'évaluation quinquennal de l'ASC et elle a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada (2016).

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques relatives à l'analyse comparative entre les sexes Plus à l'Agence spatiale canadienne , depuis l'entrée en vigueur de sa Politique sur l'ACS+ en 2017. Il s'agit de la première évaluation thématique effectuée à l'ASC. Elle a été réalisée par la fonction d'évaluation de l'ASC entre janvier 2020 et mars 2021, comme prévu dans le Plan d'évaluation quinquennal de l'ASC, et a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada. Le concept de l'ACS Plus n'est pas nouveau et existe depuis des décennies au gouvernement fédéral à travers les principes d'égalité entre les sexes.

Le projet de vérification visait à déterminer si un cadre de gestion est en place pour s'assurer que le Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies de l'Agence spatiale canadienne (le Programme) est géré en conformité avec les lois et politiques pertinentes ainsi qu'avec les modalités approuvées du Programme et que celui-ci fait l'objet d'une reddition de compte.

Ce rapport présente les constats de l'évaluation du secteur d'activité de la Science du système Soleil-Terre (SA-SSST) de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le but fondamental du SA-SSST est d'appuyer la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques au sujet du système Soleil-Terre, et l'application de ces connaissances à un éventail de secteurs stratégiques, comme les prévisions météorologiques, la surveillance de l'environnement, les changements climatiques, la gestion et l'atténuation des catastrophes naturelles, et la protection des infrastructures publiques et privées, dans l'espace et sur Terre. L'évaluation couvre une période de cinq ans, du 1er avril 2012 au 31 mars 2017, et elle examine la pertinence et le rendement du SA-SSST. L'évaluation a été effectuée par PRA Inc., au nom de la Direction Audit et évaluation de l'ASC, de septembre 2017 à septembre 2018.

Ensemble des métadonnées décrivant tous les documents de la collection de la bibliothèque Larkin-Kerwin. Cette collection est majoritairement composée de documents publiés par des éditeurs commerciaux, mais inclus aussi des documents internes de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

L'objectif de la vérification est de déterminer si la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles internes du processus de préparation des états financiers annuels et des rapports financiers trimestriels sont adéquates.