Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Liste des comptes de rapports financiers selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Fédérale

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur les comptes publics du Canada le 3 mai 2022

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PACP, BVG, comparution
Fédérale

Les données financières et les données relatives à la gestion des personnes et aux résultats présentées dans l'InfoBase du GC sont mises à jour périodiquement, dès que l’information est disponible. En raison de la nature diverse des ensembles de données, tous ne sont pas mis à jour en même temps ou selon le même calendrier périodique. Les Comptes publics du Canada, par exemple, sont publiés à l’automne alors que les plans ministériels, sont publiés au plus tard le 31 mars. Une fois les documents publiés, les données doivent être converties au format approprié pour être intégrées à l’InfoBase.

Dernière mise à jour : 29 juin 2022
Dossier publié : 12 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budget des dépenses, Autorisations, Comptes publics du Canada, Dépenses, Résultats, Données financières, Données relatives à la planification
Fédérale

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels ont été préparés par BAC, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ces rapports financiers trimestriels devraient être lus de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021 et les Budgets supplémentaires des dépenses.

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 30 juin 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Budget, Compte rendu financier, Rapport financier, 2020-2021, BAC
Fédérale

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels ont été préparés par BAC, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ces rapports financiers trimestriels devraient être lus de concert avec le Budget principal des dépenses 2021-2022 et les Budgets supplémentaires des dépenses.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2021
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Budget, Compte rendu financier, Rapport financier, 2021-2022, BAC
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 27 mars 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, Financier, Mrc, Municipalité, Rapport, Régie intermunicipale
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 21 févr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté, Financier, MRC, Municipalité, Métropolitaine, RF, Rapport, Régie
Fédérale

Chaque automne, le receveur général publie les Comptes publics du Canada, série de documents en trois volumes qui contient de nombreux détails sur les opérations financières du gouvernement au cours de l'année financière précédente.

Dernière mise à jour : 2 juin 2022
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  2019, actif, affectation pour éventualités, analyse financière, article 34 de la loi sur la gestion des finances publiques, assurance-emploi, budget, charges, charges de programmes
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 20 juill. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, Financier, Mrc, Municipalité, Rapport, Régie intermunicipale
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 20 févr. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, Financier, Mrc, Municipalité, Rapport, Régie intermunicipale
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 21 févr. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, MRC, Municipalité, Rapport financier, Régie
Date de modification :