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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2020-2021 – Indicateur 3 : Pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps
Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.
Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.
Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.
Pourcentage de l'impôt payé à temps par les sociétés
Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.
Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.
Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.
Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.
Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes (y compris celles du Québec) inscrites à la TPS/TVH.
Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et les services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) (y compris celles du Québec).