Portail du gouvernement ouvert

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 décembre 2016. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2000 à 2013.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour investissement en capital contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de l'entreprise, le type de demande (partie A ou partie B), le montant du crédit accordé (ou demandé dans le cas de la partie A) et la date d'approbation.

Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'innovation contenant des informations sur les crédits d'impôt émis pour chaque émission spécifiée de toutes les sociétés approuvées. Les informations comprennent le nom de la société, la date d'enregistrement, le total des crédits d'impôt potentiels approuvés, les crédits d'impôt effectivement émis et le nombre d'investisseurs éligibles.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour les médias numériques contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de l'entreprise, le nom du produit, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit accordé (ou demandé dans le cas de la partie A) et la date d'approbation.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'industrie cinématographique contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de la société, le nom de la société mère, le titre de la production, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit accordé (ou demandé si la partie A), la date d'approbation.

Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'animation numérique contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de la société, le nom de la société mère, le titre de la production, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit approuvé (ou demandé si la partie A) et la date d'approbation.

L'ensemble de données est une liste des taux d'impôts fonciers applicables dans chaque municipalité de la province. Ces taux sont appliqués à l'évaluation de la propriété (sur la base de la valeur marchande) qui peut varier d'une année à l'autre. La convention est d'exprimer le taux d'imposition par 100$ d'évaluation, par exemple, le taux résidentiel d'Amherst est de 1,63$ par 100$ d'évaluation.

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 septembre 2020. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2012 à 2018.

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 septembre 2019. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2011 à 2015.