Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Paiements en Remplacement d’Impôts versés annuellement aux autorités taxatrices à travers le Canada

Fédérale

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 décembre 2016. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2000 à 2013.

Dernière mise à jour : 15 août 2019
Dossier publié : 30 juin 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  sociétés, statistiques, statistiques sur le revenu, déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés, périodes d’impôt, comptabilité, SCIAN, publication, dépenses déductibles
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour investissement en capital contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de l'entreprise, le type de demande (partie A ou partie B), le montant du crédit accordé (ou demandé dans le cas de la partie A) et la date d'approbation.
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour investissement en capital, citc, crédit d'impôt
Fédérale

Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 10 avr. 2017
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  finances gouvernementales, dépenses gouvernementales, dépenses du gouvernement, transferts, provinces, territoires
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'innovation contenant des informations sur les crédits d'impôt émis pour chaque émission spécifiée de toutes les sociétés approuvées. Les informations comprennent le nom de la société, la date d'enregistrement, le total des crédits d'impôt potentiels approuvés, les crédits d'impôt effectivement émis et le nombre d'investisseurs éligibles.
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour l'innovation, ietc, crédit d'impôt
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour les médias numériques contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de l'entreprise, le nom du produit, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit accordé (ou demandé dans le cas de la partie A) et la date d'approbation.
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour les médias numériques, DMTC, crédit d'impôt
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'industrie cinématographique contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de la société, le nom de la société mère, le titre de la production, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit accordé (ou demandé si la partie A), la date d'approbation.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour industrie cinématographique, fitc, crédit d'impôt
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'animation numérique contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de la société, le nom de la société mère, le titre de la production, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit approuvé (ou demandé si la partie A) et la date d'approbation.
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour animation numérique, datc, crédit d'impôt
Provinciale
L'ensemble de données est une liste des taux d'impôts fonciers applicables dans chaque municipalité de la province. Ces taux sont appliqués à l'évaluation de la propriété (sur la base de la valeur marchande) qui peut varier d'une année à l'autre. La convention est d'exprimer le taux d'imposition par 100$ d'évaluation, par exemple, le taux résidentiel d'Amherst est de 1,63$ par 100$ d'évaluation.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 8 nov. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  municipalité, taux de taxe foncière
Fédérale

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 septembre 2020. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2012 à 2018.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 30 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  sociétés, statistiques, statistiques sur le revenu, déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés, périodes d’impôt, comptabilité, SCIAN, publication, dépenses déductibles
Fédérale

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 septembre 2019. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2011 à 2015.

Dernière mise à jour : 31 janv. 2020
Dossier publié : 24 janv. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  sociétés, statistiques, statistiques sur le revenu, déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés, périodes d’impôt, comptabilité, SCIAN, publication, dépenses déductibles
Date de modification :