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10 dossiers trouvés similaries à Classification des observations relevées au cours des inspections des essais cliniques

Fédérale

Ce document présente les résultats des inspections d'essais cliniques réalisées par le Programme de l'Inspectorat (Inspectorat) de Santé Canada du 1er avril 2004 au 31 mars 2011. Il s'agit du troisième rapport sommaire d'inspections d'essais cliniques paru depuis le lancement du programme en 2002.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport de synthèse, inspections d'essais cliniques, inspections d'essais cliniques, programme d'inspection, inspection, troisième rapport de synthèse
Fédérale

La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché en respectant les normes de service dans : Les normes de service énoncées

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, normes de service, normes de prestation de services, licences d'exploitation, examen des demandes de licence d'exploitation, Règlement sur les produits de santé naturels
Fédérale

La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché qui respecte les normes de prestation de service énoncées dans : Normes de service sur la gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 11 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, normes de service, normes de prestation de services, licences de mise en marché, gestion des demandes de licence de mise en marché, PLA, examen des demandes de produits de santé naturels, Règlement sur les produits de santé naturels
Fédérale

Le présent document décrit la façon dont la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada interprète la flexibilité qui permet l'utilisation d'une adresse URL pour les produits de catégorie IV et les rince-bouches et dentifrices telle que décrite dans le Guide des bonnes pratiques d’étiquetage et d’emballage pour les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.

Dernière mise à jour : 10 sept. 2021
Dossier publié : 12 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Médicaments en vente libre, produits de santé, tableau des faits, sur les médicaments, eCDFT, normes techniques, produits de catégorie IV, rince-bouche, dentifrice
Fédérale

La Direction des produits thérapeutiques (DPT) de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada procède à la révision du processus relatif aux exigences concernant les données probantes relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les présentations de drogues. La révision vise à harmoniser davantage le processus d'évaluation et d'examen des présentations de drogue avec le processus d'obtention d'une LEPP, ce qui devrait permettre aux promoteurs de soumettre des présentations de drogues tout en assurant adéquatement l'engagement de l'établissement en faveur de la qualité.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2021
Dossier publié : 10 févr. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  présentation de drogue, exigences de dépôt de présentation, bonnes pratiques de fabrication, BPF, licences d'établissement de médicaments
Fédérale

Avant d'autoriser la vente d'un médicament au Canada, il faut lui attribuer un numéro d'identification du médicament (DIN) conformément au Règlement sur les aliments et drogues. De plus, aux termes du Règlement sur les aliments et drogues, le fabricant du médicament doit chaque année, avant le 1er octobre, aviser Santé Canada que le médicament est toujours sur le marché et que tous les renseignements fournis antérieurement à son sujet sont exacts. La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à respecter une norme de prestation de services qui prévoit la mise à jour de la Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP) dans les 120 jours civils suivant la réception d'un avis annuel.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Règlement sur les aliments et drogues, norme de service sur l'autorisation de vente d'un médicament, autorisation de vente d'un médicament, autorisation de la vente d'un médicament au Canada, norme de prestation de services de 120 jours civils
Fédérale

Les essais cliniques de Phase I-III, comprenant des essais de produits de santé naturels testés sur des sujets humains, doivent être autorisés par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) avant le début des essais.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2021
Dossier publié : 11 mai 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Essais cliniques, essais, cliniques, de phase I-III, impliquant, des produits, de santé naturels, sur des sujets, humains
Provinciale

Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec veille à la protection de la santé des consommateurs en assurant l’innocuité et la salubrité des aliments. Les données d’inspection des aliments de cet ensemble font état du travail important réalisé par les directions régionales d’inspection des aliments dans le secteur de la vente au détail et de la restauration.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2022
Dossier publié : 14 avr. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Alimentation, Commerce de détail, Inspection des aliments, établissement de restauration
Fédérale

Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits sur ordonnance et ceux qui sont administrés ou délivrés par un professionnel de la santé. Veuillez noter que cela inclut les produits pharmaceutiques sur ordonnance, les produits biologiques (annexe D) et les produits radiopharmaceutiques (annexe C).

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 14 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  questions et réponses, règlements sur l'étiquetage en langage clair, médicaments sur ordonnance, étiquetage, emballage et noms de marque des médicaments, médicaments à usage humain, médicaments pharmaceutiques sur ordonnance, médicaments biologiques, annexe-D
Fédérale

Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance (médicaments en vente libre). Ces modifications sont communément appelées Règlement sur l'étiquetage en langage clair (ELC).

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, règlement sur l'étiquetage en langage clair, médicaments en vente libre, 2014 Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues, étiquetage, emballage et noms de marque, médicaments à usage humain en vente libre
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