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Liste d'instruments médicaux inscrits utilisés à l'égard de la COVID-19

Liste de pénuries d'instruments médicaux utilisés à l'égard de la COVID-19

Les fabricants et les importateurs ont désormais l’obligation de déclarer à Santé Canada toute pénurie d’instruments médicaux utilisés à l’égard de la COVID-19.

Au titre de l’Arrêté d’urgence, les fabricants et les importateurs doivent signaler à Santé Canada les pénuries d’instruments médicaux liées à la COVID-19. Les instruments dont il y a pénurie figurent sur la Liste d’instruments médicaux – avis de pénuries (instruments médicaux inscrits).

Au titre de l’Arrêté d’urgence, les fabricants et les importateurs doivent signaler à Santé Canada les pénuries d’instruments médicaux liées à la COVID-19. Les instruments dont il y a pénurie figurent sur la Liste d’instruments médicaux – avis de pénuries (instruments médicaux inscrits).

Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments désignés ». Ils apparaissent dans la liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles.

Les instruments médicaux figurant sur la liste sont nommés « instruments médicaux désignés » et sont visées par les dispositions relatives aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence.

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d'accès aux instruments médicaux pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé le 30 mars 2020 l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d'urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles de certains instruments médicaux qui pourraient ne pas satisfaire pleinement les exigences réglementaires canadiennes.

Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq jours civils avant la date d’importation de l’instrument.

Les présentes lignes directrices appuient l'Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'arrêté d'urgence no 2).