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Liste d'instruments médicaux inscrits utilisés à l'égard de la COVID-19

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 6 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrumet médical, pénurie d'instruments médicaux, demande et besoin urgent d'instruments médicaux, un instrument, un composant, un accessoire ou une pièce de rechange
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Liste de pénuries d'instruments médicaux utilisés à l'égard de la COVID-19

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 6 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrumet médical, pénurie d'instruments médicaux, demande et besoin urgent d'instruments médicaux, un instrument, un composant, un accessoire ou une pièce de rechange
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Les fabricants et les importateurs ont désormais l’obligation de déclarer à Santé Canada toute pénurie d’instruments médicaux utilisés à l’égard de la COVID-19.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 6 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrumet médical, pénurie d'instruments médicaux, demande et besoin urgent d'instruments médicaux, un instrument, un composant, un accessoire ou une pièce de rechange, déclaration d'une pénurie
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Au titre de l’Arrêté d’urgence, les fabricants et les importateurs doivent signaler à Santé Canada les pénuries d’instruments médicaux liées à la COVID-19. Les instruments dont il y a pénurie figurent sur la Liste d’instruments médicaux – avis de pénuries (instruments médicaux inscrits).

Dernière mise à jour : 4 nov. 2020
Dossier publié : 28 sept. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, déclaration, pénuries d’instruments médicaux, Arrêté d'urgence, fabricants et importateurs, liste d'instruments médicaux, avis de pénuries
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Au titre de l’Arrêté d’urgence, les fabricants et les importateurs doivent signaler à Santé Canada les pénuries d’instruments médicaux liées à la COVID-19. Les instruments dont il y a pénurie figurent sur la Liste d’instruments médicaux – avis de pénuries (instruments médicaux inscrits).

Dernière mise à jour : 2 oct. 2020
Dossier publié : 28 sept. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, déclaration, pénuries d’instruments médicaux, Arrêté d'urgence, fabricants et importateurs, liste d'instruments médicaux, avis de pénuries
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Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments désignés ». Ils apparaissent dans la liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 4 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
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Les instruments médicaux figurant sur la liste sont nommés « instruments médicaux désignés » et sont visées par les dispositions relatives aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 22 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrument médical, importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux, Arrêté d'urgence, exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux, instruments médicaux désignés
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Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d'accès aux instruments médicaux pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé le 30 mars 2020 l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d'urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles de certains instruments médicaux qui pourraient ne pas satisfaire pleinement les exigences réglementaires canadiennes.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 17 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrument médical, importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux, Arrêté d'urgence, exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux
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Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq jours civils avant la date d’importation de l’instrument.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 3 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
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Les présentes lignes directrices appuient l'Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'arrêté d'urgence no 2).

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 17 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, conseils, signalement des pénuries de dispositifs médicaux
Date de modification :