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Délimitation des aires de protection de prélèvement d'eau potable souterraine pour le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda

Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface. La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.

Volumes d’eau prélevés quotidiennement et annuellement en vertu d’un permis de prélèvement d’eau, tel que déclaré au ministère en vertu du Règlement de l’Ontario 387/04 (Water Taking) En vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, quiconque veut prendre plus de 50 000 litres d’eau en 24 heures doit obtenir un permis de prélèvement d’eau. Selon le règlement sur le prélèvement et le transfert d’eau pris en application de cette loi, le détenteur d’un permis doit déclarer chaque jour le volume d’eau prélevé à chaque source d’eau autorisée. Les données exigées sont les suivantes : information sur le permis quant à l’objectif du prélèvement d’eau, types et emplacement de la source, ainsi que le volume quotidien et annuel prélevé de chaque source. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur le Prélèvement et la consommation d'eau par secteur fourni de l'information sur le volume d'eau utilisé au Canada. Il présente le volume d'eau prélevé, retourné à la source et consommé, entre 2005 et 2013, par les secteurs économiques suivants : centrales thermiques d'énergie électrique, les secteurs de l'industrie manufacturière, les ménages, l'agriculture, les secteurs commercial et institutionnel, l'extraction minière et l'industrie pétrolière et gazière. La quantité d'eau prélevée et consommée par secteur est également un facteur important à prendre en compte dans la gestion de l'approvisionnement en eau pour l'utilisation par les espèces sauvages et l'humain.

Ce produit fournit le ratio du prélèvement d’eau douce de surface à l’apport en eau pour le mois d’août 2013, sauf dans les régions de drainage 7, 8, 16, 17 et 18, pour lesquelles on utilise le ratio du prélèvement d’eau du mois d’août à l’apport en eau mensuel minimum à long terme. En ce qui concerne les prélèvements d’eau douce de surface, les données de l’Enquête sur les usines de traitement de l’eau potable de 2013 et de l’Enquête sur l’utilisation industrielle de l’eau de 2013 sont agrégées avec les estimations de l’utilisation de l’eau à des fins agricoles pour 2013, qui sont fondées sur les données de l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles et du rapport intitulé Alberta Irrigation Information.

Les données sur l’eau utilisée par l’industrie pétrolière et gazière et les ménages ne provenant pas d’un fournisseur d’eau public sont également exclues.

Des données sur le niveau d'eau et le débit sont disponibles à partir du réseau hydrométrique des Relevés hydrologiques du Canada (RHC). RHC est l'organisme national chargé de recueillir, d'interpréter et de diffuser des données et des renseignements normalisés sur les ressources en eau au Canada. En partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres organismes, la Division exploite plus de 2 500 stations de jaugeage hydrométrique actives dans l'ensemble du pays, tient à jour des archives de données historiques de plus de 7 600 stations et offre un accès aux données provisoires (sur le niveau d'eau et le débit) en temps quasi réel dans plus de 1 700 emplacements au Canada.

À quelques exceptions pres, les entreprises ou organismes qui prelevent plus de 50 000 litres d'eau par jour dans un lac, une riviere, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prelevement d'eau du ministere de l'Environnement. La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantite d'eau prelevee chaque jour. Les donnees portent notamment sur ce qui suit : * le but; * l'emplacement; * la source d'eau (p. ex., souterraine ou de surface); * la quantite maximale autorisee par jour; * le numero du permis; * la date d'expiration du permis.

Couche spatiale SDE à l'échelle de la province montrant les points de dérivation des permis d'utilisation des eaux de consommation pour les réseaux d'eau potable. Dans le contexte de cette couche, les systèmes d'approvisionnement en eau potable désignent deux ou plusieurs permis d'utilisation de l'eau à des fins domestiques dans un même POD ; et/ou un permis d'utilisation de l'eau à toute autre fin indiquant un réseau de dérivation et de distribution d'eau qui alimente directement les résidences et/ou les bâtiments destinés à la consommation humaine. Cette couche est une instanciation de la vue spatiale WLS_BC_POD_DRINKING_SOURCES_SVW ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Connaître l’emplacement des eaux de surface de la Terre dans le temps et l'espace est essentielle pour éclairer les décisions politiques en matière d'environnement, de faune, et de sécurité des personnes. Les cartes des eaux de surface dynamiques représentent généralement l'occurrence de l'eau, également appelée fréquence d'inondation, en représentant le pourcentage d'observations valides où l'eau est détectée à la surface. L'emplacement et la persistance de l'eau de surface varient de zones d'eau permanente avec une fréquence d'inondation de 100 % où l'eau est toujours observée, à des zones de terre permanente avec une fréquence d'inondation de 0 % où il n’y a jamais d'eau. Entre ces deux extrêmes se trouvent des zones d'eau intermittente qui connaissent des inondations périodiques avec des fréquences d'inondation comprises entre 0 et 100 %.

Les données représentent la répartition des espèces d’amphibiens, de reptiles, de mammifères terrestres et des poissons d'eau douce et migrateurs sur le territoire québécois. Les fichiers représentent : amphibiens : 21 espèces reptiles : 17 espèces mammifères terrestres : 69 espèces poissons d'eau douce et migrateurs : 118 espèces Les aires de répartition ont été établies sur la base de différentes sources d’informations et validées par la Direction de l'expertise sur la faune terrestre, l'herpétofaune et l'avifaune (DEFTHA) et la Direction de l'expertise sur la faune aquatique (DEFA) du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Les aires de répartition des espèces des poissons d’eau douce et migrateurs sont également illustrées dans l’affiche des « Poissons d’eau douce du Québec » disponible ici : https://mffp.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/AF_poissons-eau-douce.pdf . Certaines aires de répartition ont été légèrement modifiées depuis leur intégration dans l’affiche.