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Documents d’information pour la comparution sur les rapports 4 et 5 du CEDD de l’automne 2021 devant le Comité permanent du Sénat sur l’Énergie, environnement et ressources naturelles le 3 mars 2022

Documents d’information pour la comparution sur la séance d’information du Commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 1 février 2022

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 2 — Les produits de santé naturels – Santé Canada, des rapports 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 24 mars 2022

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, des rapports 2022 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 7 juin 2022

Cet audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada avait conçu le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions de manière à garantir que les réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendues dans le secteur pétrolier et gazier après 2023 sont crédibles et durables. Le rapport a aussi examiné si le ministère avait réalisé des évaluations techniques et financières avec toute la diligence voulue pour chaque proposition de projet présentée, notamment pour déterminer comment chaque contribution versée pourrait assurer une optimisation des ressources.

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 5 — Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, des rapports 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 8 février 2022

Comparution sur la séance d'information par le commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim devant le comité de l'environnement et du développement durable le 10 mars 2020

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 5 novembre 2020

Documents d’information pour la comparution sur la subvention aux combustibles fossiles devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 5 avril 2022

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur le rapport 14 — Fonds d’aide et de relance régionale, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 7 avril 2022