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10 dossiers trouvés similaries à Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille

Fédérale

Objectif de la trousse

La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l’ensemble du Canada. Elle est conçue pour :
*Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les conseiller(ère)s juridiques en droit de la famille pour repérer la violence familiale et y répondre. *Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements dont les conseiller(ère)s juridiques ont besoin à la fois pour traiter les dossiers de droit de la famille et pour mettre les client(e)s en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité. *Aider les conseiller(ère)s juridiques de niveaux d’expérience variés à traiter les dossiers de violence familiale.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  maltraitance des enfants, enfants, pension alimentaires, garde et ententes parentales, divorce et séparation, violence familiale, droit de la famille
Fédérale

L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
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L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de pratiques exemplaires lorsque des affaires de violence conjugale font l'objet de plusieurs procédures (en matière pénale, civile, familiale et de protection de la jeunesse de bas de la pagei). Ce rapport vise à définir les pratiques qui sont susceptibles de favoriser la sécurité des membres de la famille, plus particulièrement les enfants, mais également d'assurer une procédure juste et équitable.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 4 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, droit de la famille, violence familiale, Ministère de la Justice
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Le présent rapport fait le point sur les développements récents en matière de mesures réglementaires et d’activités de programme visant à améliorer l’accès à la justice grâce à l’aide fournie par des non avocats dans les milieux communautaires sans but lucratif. Nous appelons ce type d’aide « aide en matière de justice communautaire ». Ce rapport a pour but d’explorer et de cerner la possibilité de soutenir et d’élargir les rôles de l’aide en matière de justice communautaire au Canada. Notre examen porte principalement sur le Canada, mais nous tenons également compte des développements récents des administrations comparatives.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice; système de justice et politique; Rapport
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L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2020
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
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Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 25 mai 2021
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Formats: PDF
Mots clés:  Cahier d’information, C-7, Projet de loi C-7, AMM, aide médicale à mourir, Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, CRDPH, droits économiques, sociaux et culturels
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L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada. La toute première enquête sur l'aide juridique a été menée en 1983-1984, et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l'exercice 2014-2015). Après l'abandon de l'enquête sur l'aide juridique en 2016, le ministère de la Justice du Canada a commencé à recueillir des données et à produire des rapports à l'interne. Il s'agit de la troisième édition annuelle de ce rapport.

Dernière mise à jour : 20 août 2020
Dossier publié : 30 juin 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
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Aide médicale à mourir (AMM) - Vos responsabilités en matière de production de rapports, en tant que médecin ou qu'infirmier praticien

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 17 oct. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Assistance médicale à mourir, aide médicale à mourir, responsabilités des praticiens en matière de rapport, infographie sur l'aide médicale à mourir
Fédérale

L’enquête sur l’aide juridique était
une enquête annuelle du Centre
canadien de la statistique juridique
(CCSJ)/Statistique Canada sur les
statistiques concernant les recettes,
les dépenses, le personnel et la
charge de travail associés à la
prestation et à l’administration de
l’aide juridique au Canada. La toute
première enquête sur l’aide
juridique a été menée en 1983-1984,
et les dernières données ont été
publiées en 2016 (pour l’exercice
2014-2015). Après l’abandon de
l’enquête sur l’aide juridique en
2016, le ministère de la Justice du
Canada a commencé à recueillir des
données et à produire des rapports
à l’interne. Il s’agit de la deuxième
édition annuelle de ce rapport.

Dernière mise à jour : 25 janv. 2022
Dossier publié : 19 juin 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Aide juridique, Recherche appliquée, Services juridiques, Sondage, Rapport annuel
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Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO ou la Loi), le ministre du Développement international doit publier, au nom du gouvernement du Canada, le Rapport statistique sur l’aide internationale, publié un an après la fin de chaque exercice. Ce rapport présente un compte rendu annuel complet de l’aide internationale canadienne, mettant en lumière l'engagement du Canada dans le monde en développement.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2018
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Conformément à la Loi sur la responsabilité, LRADO, le Rapport statistique, l’aide internationale
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