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10 dossiers trouvés similaries à Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille
Objectif de la trousse
La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l’ensemble du Canada. Elle est conçue pour :
*Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les conseiller(ère)s juridiques en droit de la famille pour repérer la violence familiale et y répondre. *Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements dont les conseiller(ère)s juridiques ont besoin à la fois pour traiter les dossiers de droit de la famille et pour mettre les client(e)s en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité. *Aider les conseiller(ère)s juridiques de niveaux d’expérience variés à traiter les dossiers de violence familiale.
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.
L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de pratiques exemplaires lorsque des affaires de violence conjugale font l'objet de plusieurs procédures (en matière pénale, civile, familiale et de protection de la jeunesse de bas de la pagei). Ce rapport vise à définir les pratiques qui sont susceptibles de favoriser la sécurité des membres de la famille, plus particulièrement les enfants, mais également d'assurer une procédure juste et équitable.
Le présent rapport fait le point sur les développements récents en matière de mesures réglementaires et d’activités de programme visant à améliorer l’accès à la justice grâce à l’aide fournie par des non avocats dans les milieux communautaires sans but lucratif. Nous appelons ce type d’aide « aide en matière de justice communautaire ». Ce rapport a pour but d’explorer et de cerner la possibilité de soutenir et d’élargir les rôles de l’aide en matière de justice communautaire au Canada. Notre examen porte principalement sur le Canada, mais nous tenons également compte des développements récents des administrations comparatives.
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.
Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada. La toute première enquête sur l'aide juridique a été menée en 1983-1984, et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l'exercice 2014-2015). Après l'abandon de l'enquête sur l'aide juridique en 2016, le ministère de la Justice du Canada a commencé à recueillir des données et à produire des rapports à l'interne. Il s'agit de la troisième édition annuelle de ce rapport.
Aide médicale à mourir (AMM) - Vos responsabilités en matière de production de rapports, en tant que médecin ou qu'infirmier praticien
L’enquête sur l’aide juridique était
une enquête annuelle du Centre
canadien de la statistique juridique
(CCSJ)/Statistique Canada sur les
statistiques concernant les recettes,
les dépenses, le personnel et la
charge de travail associés à la
prestation et à l’administration de
l’aide juridique au Canada. La toute
première enquête sur l’aide
juridique a été menée en 1983-1984,
et les dernières données ont été
publiées en 2016 (pour l’exercice
2014-2015). Après l’abandon de
l’enquête sur l’aide juridique en
2016, le ministère de la Justice du
Canada a commencé à recueillir des
données et à produire des rapports
à l’interne. Il s’agit de la deuxième
édition annuelle de ce rapport.
Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO ou la Loi), le ministre du Développement international doit publier, au nom du gouvernement du Canada, le Rapport statistique sur l’aide internationale, publié un an après la fin de chaque exercice. Ce rapport présente un compte rendu annuel complet de l’aide internationale canadienne, mettant en lumière l'engagement du Canada dans le monde en développement.