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Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEE pour un bénéficiaire soit de 50 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 50 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEE pouvant être versée au bénéficiaire.

Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Taux et les montants des Maximum des gains admissibles et Régime de pensions du Canada (RPC) pour les années d'imposition 1966 à 2021.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer à épargner dès le jeune âge de leurs enfants en vue de leurs études postsecondaires. La SCEE est calculée en fonction des cotisations effectuées dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un bénéficiaire et comporte deux composantes : la SCEE de base et la SCEE supplémentaire. La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ en cotisations épargnées dans le REEE d’un bénéficiaire, jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint 17 ans. La SCEE supplémentaire est une somme que le gouvernement du Canada verse en plus de la SCEE de base pour inciter les familles à faible revenu à épargner pour les études de leurs enfants.

Ce tableau statistique illustre le nombre total, et les changements au nombre de cotisants actifs chez les hommes et les femmes entre le début et la fin de l’exercice 2013-2014. Les « ajouts » comprennent les employés qui sont devenus des cotisants. Les « suppressions » comprennent les employés qui ont quitté avec le remboursement intégral des cotisations, les pensions immédiates, les allocations annuelles versées, la valeur des transferts, les pensions différées par choix, les pensions différées immobilisées (s'il y a lieu), les transferts de sortie et les décès en service. Les « redressements » comprennent les redressements pour les opérations effectuées après la fin de l’exercice et dont la date d’entrée en vigueur est antérieure au 31 mars.

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2016. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Par conséquent, les statistiques de cette publication peuvent faire l’objet d’une modification.

La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2017. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Par conséquent, les statistiques de cette publication peuvent faire l’objet d’une modification.