Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Plafond à vie des cotisations à un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)

Fédérale

Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEE pour un bénéficiaire soit de 50 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 50 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEE pouvant être versée au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 22 janv. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  régime enregistré d'épargne-études, plafond à vie des cotisations à un REEE, cotisation maximale à un REEE, REEE, plafonds
Fédérale

Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REER, régimes enregistrés d'épargne-retraite, régime, dollars, plafond, RPAC, régime de pension agréé collectif, plafond des cotisations annuelles de l'employeur, maximum déductibles
Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CD, cotisations déterminées, FE, facteur d'équivalence, plafond, régime de pension, retraite, administrateur
Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPDB, régimes de participation différée aux bénéfices, FE, facteur d'équivalence, FER, facteur d'équivalence rectifié, plafonds, cotisation maximale, employeur
Fédérale

Taux et les montants des Maximum des gains admissibles et Régime de pensions du Canada (RPC) pour les années d'imposition 1966 à 2021.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, Régime de pensions du Canada, RPC, Maximum des gains admissibles, taux du RPC, exemption de base du RPC, Taux de cotisation des employés
Fédérale

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer à épargner dès le jeune âge de leurs enfants en vue de leurs études postsecondaires. La SCEE est calculée en fonction des cotisations effectuées dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un bénéficiaire et comporte deux composantes : la SCEE de base et la SCEE supplémentaire. La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ en cotisations épargnées dans le REEE d’un bénéficiaire, jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint 17 ans. La SCEE supplémentaire est une somme que le gouvernement du Canada verse en plus de la SCEE de base pour inciter les familles à faible revenu à épargner pour les études de leurs enfants.

Dernière mise à jour : 4 août 2022
Dossier publié : 21 févr. 2019
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE, régime enregistré d'épargne-études - REEE, subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE, subvention canadienne pour l'épargne-études de base, subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire, études postsecondaires - EPS, contributions, bénéficiaires
Fédérale

Ce tableau statistique illustre le nombre total, et les changements au nombre de cotisants actifs chez les hommes et les femmes entre le début et la fin de l’exercice 2013-2014. Les « ajouts » comprennent les employés qui sont devenus des cotisants. Les « suppressions » comprennent les employés qui ont quitté avec le remboursement intégral des cotisations, les pensions immédiates, les allocations annuelles versées, la valeur des transferts, les pensions différées par choix, les pensions différées immobilisées (s'il y a lieu), les transferts de sortie et les décès en service. Les « redressements » comprennent les redressements pour les opérations effectuées après la fin de l’exercice et dont la date d’entrée en vigueur est antérieure au 31 mars.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 26 févr. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV TXT HTML
Mots clés:  régime de retraite de la fonction publique, cotisant actif
Fédérale

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 13 sept. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  recensement de la population, revenu
Fédérale

La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2016. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Par conséquent, les statistiques de cette publication peuvent faire l’objet d’une modification.

Dernière mise à jour : 29 juin 2018
Dossier publié : 29 juin 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  grand public; contribuables; statistiques sur le revenu; statistiques; Agence du revenu du Canada; impôt sur le revenu des particuliers
Fédérale

La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2017. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Par conséquent, les statistiques de cette publication peuvent faire l’objet d’une modification.

Dernière mise à jour : 26 août 2019
Dossier publié : 23 août 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuables, statistiques sur le revenu, statistiques, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers
Date de modification :