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10 dossiers trouvés similaries à Rapport du projet de surveillance de la conformité 2018-2019 : Bonnes pratiques de fabrication pour les produits de santé naturels

Fédérale

Le présent document de référence concerne la partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement) et s'adresse aux fabricants, aux emballeurs, aux étiqueteurs, aux importateurs et aux distributeurs de produits de santé naturels (PSN) destinés à la vente au Canada.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 22 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, bonnes pratiques de fabrication, Règlement sur les produits de santé naturels, Partie 3 du Règlement, fabricants, emballeurs, étiqueteurs, importateurs
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Ces lignes directrices décrivent les exigences des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans la Partie C, Titre 2 du Règlement. Les documents d’orientation comme celui-ci ont pour but d’aider l’industrie et les professionnels de la santé à comprendre comment se conformer à la réglementation. Ils guident également le personnel de Santé Canada, afin que les règles soient appliquées de manière efficace, équitable et uniforme dans l’ensemble du Canada.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 28 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Bonnes pratiques de fabrication, guide, produits pharmaceutiques, GUI-0001, exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication, partie C, division 2 du Règlement, industrie, professionnels de la santé
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Le système prévu exige que tous les fabricants, emballeurs, étiqueteurs et importateurs disposent d'une licence d'exploitation. Les sites doivent prévoir des procédures pour les registres de distribution et le retrait du marché de produits ainsi que pour la manutention, l'entreposage et la livraison de leurs produits. Ils doivent également démontrer qu'ils respectent les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, licences d'exploitation, licences d'exploitation de produits de santé naturels, exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication
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Le présent document précise les exigences auxquelles il faut se conformer pour la délivrance d'un certificat de produit pharmaceutique (CPP) ou un certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) et décrit la procédure à suivre pour en faire la demande.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  produit pharmaceutique, certificat de produit pharmaceutique, CPP, bonnes pratiques de fabrication, certificat de bonnes pratiques de fabrication, GMP, GUI-0024
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Ce guide de bonnes pratiques d'étiquetage et d'emballage fournit des directives à l'industrie sur la conception d'étiquettes sécuritaires et clairs des produits de santé.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, médicaments sans ordonnance, bonne étiquette, bonnes pratiques d'emballage, étiquettes de produits de santé sûres et claires
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La Direction des produits thérapeutiques (DPT) de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada procède à la révision du processus relatif aux exigences concernant les données probantes relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les présentations de drogues. La révision vise à harmoniser davantage le processus d'évaluation et d'examen des présentations de drogue avec le processus d'obtention d'une LEPP, ce qui devrait permettre aux promoteurs de soumettre des présentations de drogues tout en assurant adéquatement l'engagement de l'établissement en faveur de la qualité.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2021
Dossier publié : 10 févr. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  présentation de drogue, exigences de dépôt de présentation, bonnes pratiques de fabrication, BPF, licences d'établissement de médicaments
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Le présent guide est destiné aux personnes qui travaillent avec des drogues ou des produits de santé naturels. Il aidera à la compréhension des articles de la Loi sur les aliments et drogues (La Loi), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) relatifs aux retraits et à s'y conformer.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, rappels
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Le but de la présente politique est de fournir aux parties réglementées une description plus approfondie de l'approche en matière de conformité et d'application de la loi définie dans la Politique de conformité et d'application (POL-0001) en ce qui a trait aux produits de santé naturels (PSN) afin de favoriser une approche transparente, uniforme et prévisible en matière de conformité et d'application de la loi.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Politique de conformité et d'application des produits de santé naturels, POL-0044, PSN, approche de conformité et d'application transparente, cohérente et prévisible.
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Au Canada les produits de santé naturels (PSN) sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi des aliments et drogues. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Plusieurs documents de références ont été créés afin de fournir des lignes directrices claires à l'industrie qui doit se conformer à cette réglementation.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, règlements sur les produits de santé naturels, se conformer au Règlement, documents d'orientation, publications du gouvernement fédéral, publications officielles
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Santé Canada est responsable des activités de conformité et d’application de la loi liées au marketing des médicaments et des instruments médicaux. Nous évaluons si les publicités utilisées pour vendre des médicaments et des instruments médicaux sont: fausses, trompeuses ou mensongères et conformes aux exigences réglementaires.

Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 20 août 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  commercialisation de la conformité et de l'application, commercialisation des médicaments et des dispositifs, publicités fausses-trompeuses-trompeuses, répondre aux exigences réglementaires
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