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10 dossiers trouvés similaries à Agence de la santé publique du Canada - Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation

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L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvertNote de bas de page1; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 25 oct. 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  transparence, promotion de la santé, Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation, protection de la santé, gouvernement ouvert
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Un rapport sur les initiatives ministérielles en matière de transparence de la réglementation pour 2017-2018

Dernière mise à jour : 27 mars 2019
Dossier publié : 31 déc. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CRTO, rapport, transparence, ouverture
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Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur le rapport 15 — Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 5 avril 2022

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 7 juin 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  comparution, PACP, COVID-19, BVG
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L'objectif principal de l'enquête est de mieux comprendre la sensibilisation, les connaissances et les attitudes des Canadiennes et Canadiens à l'égard des cadres de partage de l'information et de transparence du gouvernement en matière de sécurité nationale.

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Sécurité publique Canada
Formats: DOC XLS
Mots clés:  sécurité nationale, partage de l'information, transparence, Engagement de transparence en matière de sécurité nationale, Sécurité publique, attitudes du public, sensibilisation du public, connaissances du public
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Au Canada, les installations où sont manipulés et entreposées des agents pathogènes humains ou des toxines de groupe de risque 2, 3, et 4 sont réglementés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L'importation d'agents zoopathogènes, d'animaux infectés, de produits d'animaux, de sous-produits d'animaux (p. ex. du sang, du sérum); ou d'autres substances qui pourraient porter un agent zoopathogène ou une partie d'un tel agent sont réglementées par l'ASPC ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) ou du Règlement sur la santé des animaux (RSA).

Dernière mise à jour : 11 févr. 2019
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ligne directrice, canadienne, biosécurité, Conception physique, pratiques opérationnelles, diagnostic, établissement vétérinaire, agents pathogènes, humains
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Notre cadre de réglementation est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  REC, Régie, Fiche de renseignement, Cadre de réglementation, gouvernance, outils de réglementation, démarches réglementaires
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La présente directive d'homologation a pour objet d'informer les titulaires d'homologation, les groupes d'utilisateurs et les intervenants de la stratégie proposée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques (PGST) du gouvernement fédéral pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, stratégie, politique de gestion des substances toxiques
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En novembre 2017, Santé Canada a publié un document de consultation intitulé Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 8 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  consultation sur la réglementation du cannabis, réglementation du cannabis, approche proposée
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Le présent rapport donne un aperçu du rendement et des réalisations de l’ASPC au cours du dernier exercice financier à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, ainsi que de sa contribution aux efforts mondiaux en matière de santé publique.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2021
Dossier publié : 9 janv. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Stratégie, nationale, autisme, Cadre, d’apprentissage, garde, jeunes, enfants, autochtones
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 8 — Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 20 avril 2021

Dernière mise à jour : 12 juill. 2021
Dossier publié : 12 juill. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, PACP, comparution, COVID-19
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