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10 dossiers trouvés similaries à Directive d'homologation : Lignes directrices concernant l'exportation de pesticides
La présente directive d'homologation a pour but d'informer les titulaires d'homologation, les chercheurs et d'autres groupes et organismes intéressés des modifications apportées à la directive d'homologation Dir93-22, intitulée Lignes directrices pour les permis de recherche sur les pesticides chimiques. Les révisions apportées n'entraînent pas de changement pour ce qui est des exigences en matière de données.
La réglementation des pesticides vise à faire en sorte que les pesticides mis en marché et utilisés au Canada sont sûrs et efficaces, et qu'ils ont une valeur ou présentent des avantages prouvés. L'évaluation de la valeur des pesticides est un important élément de l'évaluation d'ensemble des pesticides qui précède leur mise en marché. Telle que réalisée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), l'évaluation de la valeur compte trois volets : les évaluations de l'efficacité des produits, des avantages qu'ils présentent sur le plan économique et de leur valeur compétitive, ainsi que de leur contribution au développement durable.
Le présent document vise à exposer les exigences actuelles en matière de données toxicologiques concernant les produits antiparasitaires homologués au Canada.
L'objet de cette directive d'homologation est d'informer les demandeurs d'homologation, les gouvernements des provinces et des territoires, les groupes d'utilisateurs et d'autres groupes intéressés que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) élargira les programmes d'examen conjoint des pesticides à risque réduit, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de manière à y inclure les demandes adressées à l'ARLA uniquement.
La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation actuelle de la réglementation des chlorofluorocarbones (CFC) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
La présente directive d'homologation vise à renseigner les titulaires d'homologation de même que les groupes et organismes concernés des changements apportés à la réglementation sur l'épandage aérien de pesticides. Ces changements ont pour but d'aider les agriculteurs et les services d'épandage aérien en définissant clairement les situations pour lesquelles l'épandage aérien convient, en présentant des instructions pour ce type d'épandage et en précisant les situations où son emploi n'est pas approprié.
La présente directive a pour objet d'informer les titulaires d'homologation de la désignation de la classe des pesticides utilisés en milieu aquatique.
La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation de la réglementation des pesticides utilisés en aménagement des forêts et des terres boisées et sur les arbres d'ornement.
La présente directive d'homologation vise à informer les titulaires d'homologation ainsi que les parties et organismes intéressés de la loi et des politiques régissant la publicité sur les produits antiparasitaires et à leur fournir des lignes directrices sur la rédaction des annonces publicitaires et sur le moment de faire la publicité.
L'objet de la présente directive est d'informer les titulaires d'homologation ainsi que d'autres parties et organismes intéressés au sujet des exigences imposées à l'homologation des adjuvants.