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10 dossiers trouvés similaries à Directive d'homologation : Lignes directrices concernant l'exportation de pesticides

Fédérale

La présente directive d'homologation a pour but d'informer les titulaires d'homologation, les chercheurs et d'autres groupes et organismes intéressés des modifications apportées à la directive d'homologation Dir93-22, intitulée Lignes directrices pour les permis de recherche sur les pesticides chimiques. Les révisions apportées n'entraînent pas de changement pour ce qui est des exigences en matière de données.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, recherche sur les pesticides chimiques, titulaires d'homologation, chercheurs, révisions de la directive d'homologation
Fédérale

La réglementation des pesticides vise à faire en sorte que les pesticides mis en marché et utilisés au Canada sont sûrs et efficaces, et qu'ils ont une valeur ou présentent des avantages prouvés. L'évaluation de la valeur des pesticides est un important élément de l'évaluation d'ensemble des pesticides qui précède leur mise en marché. Telle que réalisée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), l'évaluation de la valeur compte trois volets : les évaluations de l'efficacité des produits, des avantages qu'ils présentent sur le plan économique et de leur valeur compétitive, ainsi que de leur contribution au développement durable.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, efficacité, produits phytopharmaceutiques, produits antiparasitaires, offerts pour la vente et l'utilisation, utilisation sûre, efficace, avantage
Fédérale

Le présent document vise à exposer les exigences actuelles en matière de données toxicologiques concernant les produits antiparasitaires homologués au Canada.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, élaboration d'une base de données toxicologiques, produits chimiques antiparasitaires, exigences en matière de données toxicologiques
Fédérale

L'objet de cette directive d'homologation est d'informer les demandeurs d'homologation, les gouvernements des provinces et des territoires, les groupes d'utilisateurs et d'autres groupes intéressés que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) élargira les programmes d'examen conjoint des pesticides à risque réduit, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de manière à y inclure les demandes adressées à l'ARLA uniquement.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, initiative de l'ARLA, pesticides à risque réduit, programmes d'examen conjoint de l'ALENA
Fédérale

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation actuelle de la réglementation des chlorofluorocarbones (CFC) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, chlorofluorocarbures, produits pesticides, titulaires d'homologation de pesticides
Fédérale

La présente directive d'homologation vise à renseigner les titulaires d'homologation de même que les groupes et organismes concernés des changements apportés à la réglementation sur l'épandage aérien de pesticides. Ces changements ont pour but d'aider les agriculteurs et les services d'épandage aérien en définissant clairement les situations pour lesquelles l'épandage aérien convient, en présentant des instructions pour ce type d'épandage et en précisant les situations où son emploi n'est pas approprié.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, épandage aérien de pesticides, agriculteurs, épandeurs aériens, instructions d'utilisation aérienne
Fédérale

La présente directive a pour objet d'informer les titulaires d'homologation de la désignation de la classe des pesticides utilisés en milieu aquatique.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, pesticides pour applications aquatiques
Fédérale

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation de la réglementation des pesticides utilisés en aménagement des forêts et des terres boisées et sur les arbres d'ornement.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, pesticides à utiliser, pesticides à utiliser dans l'aménagement forestier, pesticides à utiliser dans l'aménagement des boisés
Fédérale

La présente directive d'homologation vise à informer les titulaires d'homologation ainsi que les parties et organismes intéressés de la loi et des politiques régissant la publicité sur les produits antiparasitaires et à leur fournir des lignes directrices sur la rédaction des annonces publicitaires et sur le moment de faire la publicité.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, publicité sur les produits antiparasitaires
Fédérale

L'objet de la présente directive est d'informer les titulaires d'homologation ainsi que d'autres parties et organismes intéressés au sujet des exigences imposées à l'homologation des adjuvants.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, exigences d'homologation, produits adjuvants, titulaires d'homologation
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